Rencontre avec l’Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante
J’ai reçu à ma permanence de Saint-Renan (18 juin 2018) une délégation de l’Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante (ADDEVA) du Finistère (qui agit également sur les Côtes d’Armor). Monsieur Gerard FRECHOU, son Président, Monsieur Jean-Luc ENGELMANN et Monsieur Pierre JUBERT, m’ont exposé l’action et les attentes de l’association au niveau départemental, puis les enjeux nationaux.
Afin de promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante l’action de l’association s’organise autour de trois axes :
- regrouper les victimes en vue de les conseiller et de défendre leurs intérêts matériels et moraux ;
- regrouper les personnes exposées aux risques d’amiante en vue de les informer et de les défendre ;
- agir pour la mise en oeuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation de risques liés à l’amiante.
Les chiffres sont bien représentatifs de la réalité de l’impact sanitaire des maladies liées à l’exposition à l’amiante dans le département, ainsi en 2017 l’ADDEVA 29 regroupait 1.425 membres dont 45% ont 5% d’IPP et 12% plus de 50% d’IPP, alors que 18% des membres sont des anciens de la DCN, 27% de la Marine nationale et 52% d’entreprises privées (dont 9% des Ateliers Français de l’Ouest -AFO).
En dehors de l’accompagnement dans les recours contentieux visant à faire reconnaître une faute inexcusable de l’employeur au profit des victimes ou de leurs ayant-droit(Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale), des actions en réparation ou encore des actions pénales, l’Association (départementale et nationale – ANDEVA) porte également des propositions :
- valorisation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) donné par le CPAM :
- accélération de la procédure de paiement par les AGS (Association de Garantie des Salaires) lorsque l’entreprise responsable (exposition, anxiété) a disparu
- exclusion des fonctionnaires en ACAATA de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ;
- droit à la rente pour le conjoint, concubin ou pacsé d’un fonctionnaire décédé d’une maladie professionnelle ;
- deuxième voie d’accès à l’ACAATA
- versement du capital décès dès lors que celui-ci est en lien direct avec la maladie professionnelle ;
- possibilité de cumuler une allocation amiante et une pension de reversion
- montant minimal d’allocation amiante équivalent au SMIC net.
En tant que vice-président du Groupe d’Etudes Amiante à l’Assemblée, je suis très attentif à la situation des victimes de l’amiante et de leur famille, en particulier lorsqu’il s’agit d’une maladie professionnelle contractée dans le secteur maritime. J’ai, à plusieurs reprises, interrogé des ministres sur différents aspects liés à la prise en charge des maladies liées à l’amiante et encore dernièrement la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les mesures dérogatoires à mettre en oeuvre relatives à l’action en reconnaissance de la faute inexcusablede l’employeur dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Je reste donc vigilant et à l’écoute des problématique relayées par l’ADDEVA et les autres collectifs de soutien aux victimes de l’amiante.
