Défense des consommateurs à Brest et sujets nationaux
Avec mes collègues Sandrine LE FEUR et Graziella MELCHIOR, respectivement députées des 4ème et 5ème circonscription, nous avons rencontré ce vendredi 27 juillet 2018 les responsables de l’association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR dans leurs locaux à Brest, à l’invitation de son Président Monsieur Christian BERNARD.
L’occasion de balayer avec eux les sujets du moment les plus fréquemment défendus lors de leurs permanences. Ainsi, les points évoqués ont été nombreux : la vente des médicaments, la présence de pesticides dans l’alimentation, le nombre de prospectus papier trop important distribué dans les boites à lettres, les subventions en baisse pour les associations, l’accès aux soins, les frais bancaires et assurances des emprunts… Autant de sujets qui pourront faire l’objet de notre part d’une veille législative particulière.
Parmi tous ceux-ci, je retiens surtout celui du démarchage téléphonique abusif qui fait l’objet, selon l’UFC Que Choisir, de nombreuses plaintes et remontées lors des permanences de l’association. Il semble même que l’on recense une véritable recrudescence des escroqueries ou abus de confiance réalisées par téléphone. La vente forcée à distance concerne tous les secteurs : des panneaux photovoltaïques aux contrats de Mutuelles… Les appels intempestifs et répétés constituent une véritable nuisance pour nos concitoyens, notamment les plus vulnérables et les plus âgés, aussi je partage bien évidemment l’objectif de mieux encadrer et lutter contre ces pratiques.
Justement, le Parlement s’est saisi récemment de la question afin de renforcer la protection des consommateurs et une proposition de loi est actuellement en discussion. Ainsi, déjà, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a interdit à un professionnel, sous peine de sanction administrative, de démarcher par téléphone des consommateurs inscrits sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Mis en place en juin 2016, ce dispositif nommé « Bloctel » a suscité un réel engouement avec 3,7 millions de personnes inscrites à ce jour, mais n’est pas pleinement satisfaisant aujourd’hui au regard des critiques des consommateurs, de la méconnaissance du dispositif par les entreprises et du nombre limité de sanctions établies par la DGCCRF, administration de l’Etat français chargée notamment d’assurer la sécurité des consommateurs.
Au cours des débats en commission des Affaires économiques et en séance publique de ladite proposition de loi, les députés du groupe La République En Marche ont ainsi souhaité soutenir l’ensemble des mesures visant à renforcer l’information des consommateurs et à répondre aux lacunes du dispositif « Bloctel »
Dans cet esprit, nous avons adopté le renforcement des sanctions à l’encontre des professionnels du démarchage téléphonique ne recourant pas au dispositif « Bloctel » : multipliées par cinq, elles passeront de 15 000 € à 75 000 € pour les personnes physiques et de 75 000 € à 375 000 € pour les personnes morales, ce qui permettra de les rendre plus dissuasives.
Le texte est toujours en discussion et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année. A noter que c’est notre collègue du Finistère, Annaig Le Meur qui est rapporteure du texte pour notre groupe.
