Notre modèle social doit inciter davantage à l’activité
Accompagné de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, le Premier ministre s’est rendu ce vendredi 1er mars dans les Vosges pour un déplacement sur le thème du travail. À cette occasion, et comme voté dans la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le Premier ministre a notamment annoncé une nouvelle étape dans le déploiement et la généralisation de la réforme du Revenu de solidarité active, avec une extension de l’expérimentation dans 47 départements et une généralisation en 2025 à l’ensemble des départements du territoire national.
RSA renforcé : les 47 départements concernés
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La réforme du Revenu de solidarité active sur le bassin de a Métropole de Brest
Voir la liste des 29 nouveaux départements concernés par l’extension de l’expérimentation de la réforme du Revenu de solidarité active.
Le Finistère figure dans la liste des nouveaux départements concernés par l’expérimentation. L’expérimentation n’est pas nécessairement menée sur la totalité du territoire des départements ; elle peut ne concerner qu’un ou plusieurs bassins de vie de ces espaces. C’est précisément le cas pour le Bassin couvert par Métropole de Brest, concerné par cette expérimentation de la réforme du Revenu de solidarité active.
En quoi consiste « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA ?
Accompagnement rénové des allocataires du RSA : présentation et foire aux questions
Au sein des territoires qui expérimentent « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer à ces derniers :
- Un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi ;
- Un accompagnement social et professionnel afin qu’ils puissent établir un projet professionnel et déterminer les moyens d’y parvenir. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine et que l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion…) soient impliqués.
Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail.
Il peut s’agir notamment :
- D’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ;
- De l’obtention du permis de conduire ;
- De la réalisation de démarches d’accès aux droits ;
- De la participation à des activités dans le secteur associatif.
Sont dispensés des 15 à 20 heures d’activité :
- Les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé ;
- Les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans qui n’ont pas de solution de garde.
Un écosystème de l’insertion en pointe sur le bassin brestois
Rapporteur pour avis pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur deux articles du Projet de loi qui concernaient les collectivités, j’étais soucieux de la question de la gouvernance locale s’agissant du nouveau dispositif.
Je m’étais ainsi rapproché des acteurs locaux de l’accompagnement et de l’insertion, à savoir département du Finistère et son service insertion, la Mission locale du Pays de Brest, Défis Emploi Pays de Brest, la direction régionale et finistérienne de France travail (encore Pôle Emploi à l’époque), la Région Bretagne, mais aussi les ESAT.
Si le taux de chômage reste bas dans le Finistère (et encore plus dans le Pays de Brest, aux alentours des 6%), l’ambition est bien d’aider les personnes à s’insérer durablement dans l’emploi, en aidant chaque personne à lever à la fois les freins sociaux et professionnels qu’elle rencontre.
Les acteurs brestois de l’insertion seront donc en pointe pour la mise en place de ce parcours de remobilisation et de suivi renforcés.
Premiers résultats des départements pilotes
Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21 300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation.
En matière de retour à l’emploi : 40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49% pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels).
L’entrée en parcours pour les personnes est par ailleurs accélérée pour l’ensemble des allocataires du RSA (nouveaux entrants, allocataires du RSA de longue durée).
Le délai entre la notification du droit RSA et le 1er rendez-vous d’accompagnement s’est considérablement réduit : 16 des 18 territoires pilotes proposent aux allocataires du RSA un premier rendez-vous réalisé sous quinze jours, en présence d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social (contre 76 jours en moyenne en 2022– Données DREES).
Cela permet d’identifier avec la personne les freins pouvant ralentir ou empêcher son retour à l’emploi, de lui proposer de façon immédiate des solutions concrètes (aide à la mobilité, bilan de santé, mode de garde, etc.) et un accompagnement adéquat (formation, immersion professionnelle, candidature directe, etc.).
Ces résultats ont été rendus possibles grâce à l’investissement inédit de l’Etat en faveur de l’insertion et de l’accompagnement des plus éloignés de l’emploi. Le renforcement des moyens apportés en 2023 par l’Etat aux 18 premiers territoires pilotes a ainsi permis notamment le recrutement effectif de près de 150 agents supplémentaires, notamment des travailleurs sociaux des départements.
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– 4 mars 2024 –
