Un cap clair pour l’agriculture
Le Premier ministre s’est rendu le 26 janvier à Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne, pour visiter une exploitation agricole et échanger avec des agriculteurs. Il a tenu à écouter leurs revendications, répondre à leurs préoccupations et leur apporter des réponses en rappelant sa vision et sa méthode.
Le gouvernement est à l’écoute du malaise et des difficultés du monde agricole :
- Dès le week-end dernier, les préfets ont échangé partout en France pour écouter les inquiétudes et les attentes des agriculteurs.
- Le Premier ministre et le ministre de l’agriculture ont reçu les représentants des syndicats agricoles tout au long de la semaine.
Se battre inlassablement pour l’agriculture à la française
Télécharger l’allocution du Premier ministre du 26 janvier 2024
Télécharger la liste des premières annonces
Télécharger la liste des mesures du 1er février
Télécharger le discours du Premier ministre lors de la conférence de presse du jeudi 1er février
Extraits :
Protéger notre héritage et notre identité. La France est une puissance agricole. La France, elle se définit notamment par ses terres, par ses paysans, par ses agriculteurs. Si les mots pays et paysan se ressemblent tant, c’est parce que l’un ne va pas sans l’autre.
Ce sursaut, ce n’est pas l’affaire uniquement des agriculteurs et des politiques ! C’est l’affaire de tout un pays. On doit lancer dès aujourd’hui une mobilisation nationale pour nos agriculteurs et pour notre agriculture. Il faut dire à tous les Français qui le peuvent de toujours préférer acheter Français pour se nourrir.
Ne pas dire aux agriculteurs comment faire leur métier. Dire comment on va laisser les agriculteurs faire leur métier. Il faut déverrouiller, libérer, simplifier. Et laisser nos agriculteurs respirer.
Je rencontre très régulièrement les agriculteurs
Pour ma part, je suis en contact régulier avec les agriculteurs de la circonscription. Le 15 janvier dernier, je recevais mon collègue Antoine Armand au sein d’une exploitation porcine dans le cadre de sa mission sur le plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage.
Ce mardi 23 janvier, j’accueillais à l’Assemblée nationale des agricultrices du Finistère (photo ci-dessous), l’occasion d’échanger sur les revendications de la FNSEA et des JA.
Ce vendredi 26 janvier, invité par la radio France Bleu Breizh Izel, je me suis également exprimé sur cette crise agricole et la défense des agriculteurs de notre agriculture.
Je suis d’ailleurs mobilisé depuis longtemps contre « l’agribashing » sous toutes ses formes. Plutôt que de porter un regard passéiste et souvent anachronique sur ces secteurs de la pêche ou de l’agriculture, c’est bien le développement durable de ces activités qui doit être encouragé et soutenu.
Tribune : Pêche et agriculture : un même combat pour la souveraineté alimentaire
Ce vendredi 26 janvier, avant que ne soit faites les annonces par le premier ministre, j’ai encore reçu à ma permanence parlementaire une délégation d’agriculteurs de la section cantonale de la FDSEA pour entendre également leurs revendications en pleine crise agricole.
Je comprend leurs revendications.
Les questions du prix et de la simplification administrative sont leurs principales préoccupations. Dans la chaîne du prix proposé au consommateur, la part qui revient à l’agriculteur reste en effet insuffisante et la FDSEA demande une stricte application de la loi Egalim qui prévoit une meilleure répartition de la valeur et sanctuarise le coût des matières premières. Les agriculteurs demandent aussi moins d’empilement de règles pas toujours cohérentes entre elles.
Alors qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les dix ans, c’est la souveraineté alimentaire du pays qui est en jeu. L’agriculture, comme la pêche française, sont capables d’offrir des produits sains à un prix accessible pour le plus grand nombre. C’est une chance. Importer des produits venant de pays qui ne respectent pas nos règles environnementales ou sociales n’est pas une solution durable, ont rappelé tous les participants, unanimes.
Voir aussi :
Les jeunes agriculteurs du Finistère tirent la sonnette d’alarme
Retournement de prairies : Ne pas accélérer le déclin de l’élevage
A consulter : La crise agricole en huit questions
Mesures annoncées par le premier ministre
Mesures d’urgence
GNR
- Abandon de la trajectoire de hausse du GNR agricole [70 M€ en 2024]
- Avance de 50% du remboursement de TICPE dès le mois de février
- A partir de juillet 2024, l’avantage fiscal GNR sera directement sur la facture (pied de facture).
Indemnisations sanitaires et climatiques
MHE
Fonds d’urgence de 50 M€ à la main des préfets qui sera versé en février pour les exploitations qui font face à des difficultés ; jusqu’à 20 000 euros par exploitant.
Effort maximal pour trouver un vaccin dans les plus brefs délais.
S’ajoute à ce qui a déjà été fait : réouverture des marchés à l’export, validation d’un mécanisme d’indemnisation inédit dont le guichet sera ouvert le 5 février pour des versements à partir de fin février.
Augmentation du fonds d’urgence inondation en Bretagne : +10 M€.
Plan d’urgence et d’avenir pour la filière viticole en Occitanie.
Les établissements seront aux côtés des agriculteurs en difficulté pour trouver des solutions personnalisées.
S’ajoute à ce qui existe déjà :
Plus de 4 Md€ versés par l’Etat depuis 2017 pour l’ensemble des crises (sécheresse, grêle, inondations, grippe aviaire, Covid, etc.)
Réforme majeure de l’assurance récolte (680M€ de soutiens publics par an).
Défendre le revenu des agriculteurs (le travail qui paie)
La méthode : fermeté et transparence
Négociations commerciales
- Nous ne reviendrons sur aucun principe d’Egalim ;
- Enquêtes DGCCRF : +100 inspecteurs DGCCRF pour intensifier dès cette semaine les contrôles. Ils porteront notamment sur la
francisation ; - Trois infractions importantes ont d’ores et déjà été remontées cette semaine et je vais prendre des sanctions (deux filiales de Bigard et la laiteries des yaourts Malo).
- Lancement mission sur la transparence des marges (IGF) et mission parlementaire sur les négociations commerciales.
Aides PAC : 96% sont déjà versées : toutes les aides hors MAEC seront versées avant le 15 mars ; il faut un peu plus de temps pour les MAEC compte tenu du fait que les agriculteurs ont demandé la création de plus de 100 régimes différents pour tenir compte des particularités.
Confirmation de la pérennisation du dispositif d’exonération fiscale applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs
d’emplois (TO-DE).
Simplifications
10 mesures de simplification immédiate
Un chantier de simplification avec l’objectif d’avoir un premier « paquet » d’ici au salon de l’agriculture et la nouvelle loi de simplification :
- Au niveau national piloté par BLM, FESNEAU, BECHU sur : fiscalité, procédure administrative, télé-déclaration, surtransposition,
déconcentration ; - Au niveau départemental une déclinaison dans chaque département sous l’égide du Préfet dans les prochaines semaines pour faire remonter les propositions.
Un Etat qui accompagne : renouer la confiance entre l’OFB et les agriculteurs.
Avenir de l’agriculture
Nous allons nous battre pour la souveraineté alimentaire :
- Dérogation jachère 4% au niveau européen ;
- Nouveau plan loup avec un nouvel arrêté sur les tirs pour réduire la prédation ;
- Evolution de la gestion des prairies permanentes ;
- Rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire avant le salon de l’agriculture.
Mais pour produire, il faut s’adapter au changement climatique ; l’Etat accompagne avec des moyens inédits de plus d’1 milliard d’euros en 2024 [déjà voté dans le PLF 2024].
Nous devons faciliter la transmission des installations et en particulier des petites exploitations : de nouvelles mesures seront inscrites dans le projet de loi agricole (révision Dutreil, GAEC) ;
Lancement du fonds de portage foncier public de 400M€ au salon de l’agriculture.
Accords de libre-échange
- Oui à la liberté de commerce, mais avec des règles.
- Il faut une véritable réciprocité des normes et des clauses miroirs effectives (sur les antibiotiques, sur la déforestation, etc.).
- Il faut aussi renforcer les obligations de transparence sur l’origine. La Commission avait pris des engagements. Ils doivent être tenus. C’est pourquoi je le redis, nous nous opposons à l’accord MERCOSUR.
Je redis l’importance de réduire la consommation de phytosanitaires pour protéger la santé des Français, mais pas d’interdiction sans solution.
Lutte contre le harcèlement à l’encontre des agriculteurs : le Gouvernement soutient la PPL « troubles anormaux du voisinage » (déjà votée à l’AN, à inscrire au Sénat).
Valoriser le métier d’agriculteur
Lancement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant (école élémentaire, collège notamment).
Lancement d’une campagne de communication sur le métier d’agriculteur.
Création d’une journée nationale de l’agriculture et de l’alimentation (par exemple une journée « fermes ouvertes » en lien avec les journées
du patrimoine).
– mise à jour le 1er février 2024 –
