Didier Le Gac avec Madame Elodie Martinie-Cousty et Monsieur Raymond Leost, Faculté de Droit de Brest, 8 novembre 2018.
Évolutions apportées par la loi ELAN à la loi « Littoral »
Le 8 novembre 2018 je participais à l’invitation des enseignants du Master II Droit des Espaces et Activités Maritimes (DEAM) de la faculté de Droit de Brest, à une table-ronde intitulée « La loi Littoral après la loi ELAN : Une évolution à risque ? »
J’ai en effet contribué à porter différents amendements à la proposition de loi portant sur l’Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), adoptée par l’Assemblée nationale le 16 octobre dernier, en particulier sur l’évolution des possibilités d’urbanisation dans les espaces dits de « dents creuses » sur les communes littorales, ou encore sur l’articulation entre le SCOT et le PLU. C’est également en tant qu’ancien maire d’une commune littorale (Lampaul-Plouarzel) disposant de l’expérience de ces problématiques d’aménagement et d’urbanisme propres aux territoires littoraux, que je m’exprimais.
Ainsi, il s’agissait d’échanger et de débattre avec le public – essentiellement des étudiants – des évolutions apportées par la loi ELAN aux principes et règles de constructibilité. En préalable ces éléments ont été rappelés par Monsieur Raymond Leost, Maître de Conférence en droit public à l’UBO. Madame Elodie Martinie-Cousty Présidente de l’UMIVEM (56), exposait également son pont de vue sur les conséquences du texte en matière de protection de l’environnement.
Le texte de la loi du 3 janvier 1986 n’est absolument pas remis en cause par la loi ELAN : certaines dispositions dédiées à la notion de « villages » et de « dents creuses », exclusivement hors de la bande des 100 mètres et des « espaces proches du rivage », vont évoluer pour permettre des constructions nouvelles, à usage d’habitation – et sous conditions notamment d’équipements collectifs préexistants.
Cette table ronde a été l’occasion de faire preuve de pédagogie pour exposer les évolutions attendues et, surtout, expliquer le pourquoi et les enjeux de ces nouvelles dispositions au bénéfice de la protection et de la mise en valeur de nos territoires littoraux.
Je remercie à nouveau les organisateurs et les étudiants du Master II DEAM pour ce temps de débat et de partage passionnant !
