Réunion avec les élus de la 3ème circonscription - Réforme de la TH
Taxe d’habitation : Échange et pédagogie avec les élus de la 3ème circonscription le 8 décembre 2017.
Dans le cadre de mon mandat de député, j’organiserai régulièrement des réunions à destination des élus du territoire. Il est essentiel que le député puisse porter un regard sur la gestion publique locale et surtout échanger avec les responsables en charge des politiques publiques territoriales.
La réforme de la Taxe d’habitation était un engagement présidentiel d’Emmanuel Macron.
Le projet de loi de finances pour 2018, en son article 3, réforme la Taxe d’habitation, impôt injuste socialement et territorialement.
Pour échanger sur les modalités d’application de cette réforme dans les communes, j’ai eu plaisir à accueillir ce vendredi 8 décembre à Saint-Renan, Yann Le Meur, Directeur des études de Ressources Consultants Finances et enseignant à la faculté des sciences économiques de Rennes I.
La réforme de la Taxe d’habitation n’est que le 1er acte d’une « refonte en profondeur de la fiscalité locale » qui devra aboutir dans le PLF 2020.
Yann le Meur a notamment insisté sur la neutralité de la réforme pour les collectivités. La réforme va s’opèrera par dégrèvement et sera sans impact sur les ressources des collectivités. La perte annoncée pour les collectivités sera bien compensée intégralement par l’Etat aux communes, elle le sera aussi par rapport « à la dynamique » (dynamique des habitants et dynamique des bases). Il n’y a pas non plus de perte d’autonomie puisque 1) les communes qui le souhaitent pourront continuer à augmenter les taux et 2) les dynamiques des bases (= les nouvelles habitations construites) seront toujours bien prises en compte.
Il aussi rappelé que contrairement à ce qui peut parfois être dit, il n’y a pas de report du paiement de l’impôt sur certains contribuables. On ne peut dès lors pas parler d’une insensibilisation de certains citoyens à l’augmentation de la dépense publique.
