Une semaine avant la séance publique, le 18 juillet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté conforme, à l’unanimité, la proposition de loi Le Gac remaniée par le Sénat le 21 juin, ce qui va dans le sens d’une entrée en application la plus rapide possible du texte. Dans une ambiance toujours consensuelle marquée néanmoins par un débat sur la rémunération du temps de repos à terre réclamée par les syndicats de navigants, le texte a été adopté dans les mêmes termes qu’en séance publique au Sénat, ce qui est de bon augure pour la séance publique à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Les douze amendements qui restaient à l’examen ont été soit retirés, soit non adoptés, tels ceux sur la rémunération des temps de repos ou l’interdiction d’accostage. […]
© Le Marin du 12/07/2023
