Alors que la loi de finance de la sécurité sociale est en examen devant le Conseil Constitutionnel, le milieu maritime français s’interroge sur le maintien des exonération de charges pour les seuls ferries, câbliers et navires travaillant sur le secteur des énergies marines renouvelables (EMR). […]
[…] Les amendements (pour le premier déposé le 29 janvier par un groupe de députés Renaissance traditionnellement maritimistes comptant Didier Le Gac, Sophie Panonacle, Jimmy Pahun, Olivier Falorni, Philippe Fait, Mickaël Cosson, Yannick Chenevard, Liliana Tanguy, Sandrine Le Feur et Moerani Frébault, et par le député LR Thibaut Bazin le 30 janvier 2025 pour le deuxième) justifient l’introduction de ces deux nouvelles catégories « par le niveau d’exposition de ces navires à la concurrence internationale ainsi que par le caractère stratégique des activités auxquelles ils concourent ». […]
© Mer et Marine du 26/02/2025
