À partir de ce mercredi, les députés vont se pencher sur la loi Logement (Elan) pour laquelle 3 160 amendements ont été déposés. Il sera proposé au législateur, entre autres, d’adapter la loi Littoral pour permettre la construction dans les « dents creuses » des hameaux.
Cela fait de longs mois qu’en Bretagne, les partisans d’un assouplissement de la loi Littoral font entendre leur voix auprès des politiques. Et ces actions ont porté leurs fruits. Il est vrai que, dans notre région, la stricte application de ce texte a conduit à quelques situations ubuesques. On se souvient, par exemple, qu’à Plouvien, commune éloignée de la mer, au nord de Brest, des projets de construction d’une tour de séchage de lait de la Sill et d’un champ d’éoliennes avaient été contrecarrés. Tout cela par ce que cette commune possédait des terrains au fond de l’Aber-Benoît, à plus de 5 km des vagues de la Mer d’Iroise. La commune avait trouvé une pirouette en cédant à la commune voisine de Tréglonou les quelques centaines de mètres de soi-disant façade maritime concernés.
La notion de hameau reconnue
Ces dernières années aussi, la jurisprudence toujours plus musclée de la loi Littoral a empêché la construction de bâtiments dans les hameaux, en continuité de l’habitat existant. « Densifier l’habitat dans les villages est autorisé par la loi Littoral. Mais pas dans les hameaux, qui sont majoritaires en Bretagne. On s’est retrouvé avec des dents creuses. Des terrains inconstructibles entre deux maisons. C’est complètement illogique », explique André Gouzergh, des PLUmés de Bretagne, une coordination de propriétaires de terrains s’estimant victimes de mauvaises interprétations de la loi Littoral. Certaines personnes se sont même vues refuser la délivrance d’un permis de construire pour des terrains situés dans des lotissements.
« Les choses se sont particulièrement durcies après 2013, poursuit André Gouzergh. Ces derniers mois, notre collectif n’a cessé d’interpeller les élus à ce sujet ».
Didier Le Gac, député LREM du Finistère, et son homologue morbihannais Hervé Pellois ont prêté une oreille très attentive aux arguments des PLUmés mais aussi à ceux du collectif loilittoral.com, animé par Paul Chapel, premier adjoint au maire de Carnac (56). Les deux députés sont d’ailleurs cosignataires, avec le député des Landes Lionel Causse, des amendements qui seront présentés au Palais Bourbon. « Il ne s’agit pas de détricoter la loi Littoral, comme le disent certains, assure Didier Le Gac. On veut simplement changer de prisme. Que la décision de pouvoir construire – ou non- soit prise au regard du Scot, le schéma de cohérence territoriale. C’est à sa lecture que seront retenus les critères d’identification des secteurs urbanisés. Cela donnera beaucoup plus de poids aux décisions locales ». En Bretagne, cet amendement pourrait changer beaucoup de choses, particulièrement dans les hameaux où cette forme de regroupement de l’habitat sera prise en compte.
« La bande littorale sera sanctuarisée »
« Mais, attention, la bande littorale sera sanctuarisée, poursuit Didier Le Gac. Il n’est pas question de la bétonner. En revanche, nous avons demandé que les entreprises mytilicoles et ostréicoles puissent aménager des accès à leurs parcs, des cales par exemple, si leur activité le nécessite. Et si cela, bien entendu, ne pose aucun problème au niveau environnemental ». Un amendement prévoit également la possibilité d’implantations de bâtiments agricoles, sans usage d’habitation, en respectant le cadre du Scot.
Si ces amendements ont de grandes chances de passer, de nombreuses voix s’élèvent contre ces modifications qui, selon elles, sont la porte ouverte à tous les abus et au bétonnage des côtes. Une pétition lancée il y a de longs mois a été signée par plus de 287 000 personnes. Les premiers signataires sont Yann-Arthus Bertrand, Isabelle Autissier, Allain Bougrain Dubourg, Corinne Lepage mais aussi un certain Nicolas Hulot, ancien président de la Fondation pour la nature et l’Homme…
