Avant que la session extraordinaire ne prenne fin ce 10 juillet vers 16h20, l’ambiance était au consensus dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un moment plutôt rare sous cette législature placée d’habitude sous le signe de l’opposition entre les trois blocs composant la chambre basse.
L’objet de cette entente cordiale entre les députés : la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local », rebaptisée « proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local ». Au terme d’un débat qui avait démarré le 7 juillet au soir, les députés ont adopté en première lecture ce texte d’origine sénatoriale par 132 voix pour et aucune voix contre. Mais le groupe LFI et une majorité des députés démocrates (Modem et apparentés) se sont abstenus. […]
Indemnités : les hausses concentrées sur les petites communes
« Nous avons accompli de grandes avancées pour les élus locaux, pour ce qu’ils représentent, et pas uniquement à travers les indemnités », s’est félicité le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen. « Ce texte est en réalité une petite loi, qui ne répondra pas à la crise majeure des élus locaux », avait estimé quelques minutes auparavant le député RN Bruno Bilde, en jugeant toutefois que le texte apporte des « réponses utiles et attendues ». Cet avis est partagé par les autres groupes politiques. Pour les communistes, Stéphane Peu a quant à lui salué « la volonté de favoriser le recrutement d’un personnel politique local à l’image de la société, c’est-à-dire socialement hétérogène ».
Avant les explications de vote sur le texte, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement des rapporteurs, Didier Le Gac (EPR) et Stéphane Delautrette (Soc), augmentant de 10% les indemnités de fonctions des adjoints au maire des communes de moins de 1.000 habitants et, par ailleurs, relevant avec des taux dégressifs celles des adjoints aux maires des autres communes inférieures à 20.000 habitants (+ 4% pour les communes de la strate allant de 10.000 à 20.000 habitants). Les députés ont ainsi aligné les modalités de la hausse des indemnités des adjoints aux maires sur celles qu’ils avaient décidé plus tôt de mettre en place pour les indemnités des maires des communes de moins de 20.000 habitants. « Pour un maire d’une commune de moins de 1.000 habitants, l’augmentation sera d’un montant de l’ordre de 60 euros », a indiqué le ministre de l’Aménagement du territoire.
Les indemnités des maires et de leurs adjoints des communes de plus de 20.000 habitants demeureront, elles, stables. Ce qui diffère sensiblement de la copie qu’avait rendue les sénateurs, laquelle prévoyait une hausse de « 10% pour les indemnités de tous les maires quelle que soit la taille de la commune », a rappelé Didier Le Gac.
© La Banque des territoires du 11/07/2025
