Le gouvernement est aux côtés des collectivités
En réponse à une tribune publiée dans le JDD où 146 élus pointent du doigt le manque d’investissement du gouvernement dans les collectivités, 283 élus locaux de la majorité estiment au contraire que le gouvernement est aux côtés des collectivités.
Elle est également notamment cosignée par :
- Thomas Cazenave, Président de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, Député de la Gironde
- Stéphane Travert, Ancien ministre, Député de la Manche
- François Patriat, Président du Groupe RDPI au Sénat
Voici notre tribune :
Le projet de loi de finances 2023 vient d’être adopté définitivement par l’Assemblée nationale. Ce texte a été l’occasion de réaffirmer le soutien franc et massif que l’État apporte aux collectivités territoriales et de jeter les bases d’un dialogue repensé. Si le débat parlementaire n’est pas allé à son terme en raison du désaccord de principe formulé par les oppositions, le dialogue avec les collectivités locales et leurs représentants a été central dans la construction de ce texte. Il est aussi le fruit d’une relation de confiance que le Gouvernement et la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale et au Sénat ont su nouer avec les associations d’élus locaux et qu’a reconnu le Président de l’Association des Maires de France lui-même, David Lisnard .
C’est cet esprit de co-construction qui a permis d’aboutir à un texte équilibré qui répond aux problématiques que rencontrent les collectivités. Loin des caricatures, non, l’État n’asphyxie pas les collectivités. Au même titre qu’il soutient l’ensemble des Français, il les accompagne pour faire face à la crise. Dès le mois de juillet 2022, la majorité présidentielle a œuvré pour mettre en place des dispositifs de soutien, comme le filet de sécurité à destination des communes en difficulté. Aujourd’hui, ce sont 4000 communes qui en ont bénéficié et qui ont vu une partie de la hausse de leurs dépenses énergétiques et alimentaires prise en charge. Mais il serait illusoire de penser que l’État peut effacer la totalité des conséquences de la crise. C’est cet indispensable esprit de responsabilité qui conduit une immense majorité d’élus locaux à assumer une partie des effets de cette crise au même titre que nos concitoyens, nos entreprises, nos associations et l’État lui-même.
Une augmentation de la dotation globale de fonctionnement
Au regard de l’évolution de la crise, le budget 2023 est venu accroître ce soutien en prolongeant le bouclier tarifaire et en assouplissant les critères d’éligibilité aux autres dispositifs. En complément, avec l’amortisseur électricité, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité des collectivités dès lors que le prix souscrit dépasse un certain montant. Entre cet amortisseur et le filet de sécurité, ce ne sont pas moins de 2,5 milliards d’euros investis pour protéger les collectivités de la crise énergétique.
Au-delà de cet accompagnement, l’État redonne aux collectivités la capacité d’investir. Pour la première fois en 13 ans et alors que la gauche l’avait violemment baissée et la droite désindexée, la dotation globale de fonctionnement va augmenter de 320 millions d’euros. Parmi eux, 200 millions sont destinés à la solidarité rurale et 90 à la solidarité urbaine. Ainsi, la plupart des collectivités devraient voir leur dotation se maintenir ou augmenter en 2023.
Elles bénéficieront également de la revalorisation de plus de 7% des valeurs locatives pour la taxe foncière contre l’avis des oppositions qui aurait conduit à amputer leur budget de deux milliards d’euros. Quant à la suppression du mécanisme contraignant de modération des dépenses, elle constitue un signal supplémentaire en direction des associations d’élus. L’État s’engage également pour que la transition écologique puisse se matérialiser dans les territoires. C’est le rôle du fonds vert alimenté par 2 milliards d’euros et qui permettra aux décideurs locaux de mener à la fois des actions d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets. Par ailleurs, la majorité s’est engagée fortement en faveur des communes disposant de parcs régionaux et nationaux et ayant d’importantes zones Natura 2000. La dotation de soutien pour la protection de la biodiversité a ainsi vu ses crédits progresser de 16,3 millions d’euros dont 11,6 sont à l’initiative des parlementaires.
Nouer un lien fort et un dialogue constructif
La loi de finances 2023 et les avancées qu’elle a rendues possibles tiennent compte des préoccupations des élus locaux. Ce texte constitue en outre un pas important en faveur d’un dialogue renouvelé. Pour permettre à notre pays de relever les défis qui l’attendent, l’État et les collectivités doivent continuer de s’engager sur cette voie de la coopération. Mais celle-ci ne peut pas avoir pour base les critiques et les mises en cause récurrentes de certains élus locaux.
De nombreuses réformes attendent encore d’être menées, seuls le dialogue et la construction permettront de repenser nos institutions, d’imaginer de nouvelles formes de contractualisation pour mener la transition écologique et de répondre à la crise démocratique.
Pour y parvenir, concentrons plutôt notre énergie à la construction d’un nouveau pacte entre l’État et les collectivités territoriales qui nous permettra de clarifier les responsabilités, les compétences financières de chacun et d’aboutir au renouveau de la décentralisation.
Le temps est donc venu de cesser de renvoyer dos à dos l’État et les collectivités et de continuer à nouer un lien fort et un dialogue constructif. Nous, élus locaux et parlementaires, sommes prêts à y prendre toute notre part.
