Le fonds de solidarité national destiné aux TPE et indépendants en difficulté est renforcé, avec une augmentation de son budget à 7 milliards d’euros et des conditions d’accès assouplies. En parallèle de ces annonces du ministre de l’Économie et des Finances du 14 avril 2020, une aide de 1.250 euros pour les commerçants et les artisans a été créée le 10 avril par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Principe de « zéro recette, zéro dépense »
Démarches à effectuer par les commerçants (contraints de fermer) pour bénéficier de reports et d’aides :
Factures d’électricité et de gaz
La demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz. Presque tous les fournisseurs (à l’exception de quelques petits fournisseurs) se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.
Loyers
La demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière ou son bailleur, sur simple écrit.
Ce report doit être accordé automatiquement. Le Gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’un million de locataires).
Fonds de solidarité
Les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes peuvent bénéficier du fonds de solidarité à hauteur de 1.500 euros.
Cette aide est automatique : demande à effectuer auprès de sa DGFIP (ddfip29.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr).
Les commerces, dont la situation est encore plus difficile, peuvent bénéficier d’une aide de 2.000 euros supplémentaires : demande à effectuer auprès de son Conseil régional.
- Dispositifs d’accompagnement pour la gestion des cotisations
- Fonds de solidarité : aide jusqu’à 1500 €
- Action sociale CPSTI
- Aide régime complémentaire des indépendants (RCI)
- Arrêt de travail pour garde d’enfant·s
Commerces et artisans de proximité de Brest métropole
La Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne ouest (CCIMBO), la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère, Brest métropole, la Ville et les Vitrines de Brest (association des commerçants) s’associent à la plate-forme de financement participatif kengo.bzh, pour mettre en œuvre un dispositif solidaire en ligne au profit des commerces et artisans de proximité situés à Brest métropole. Dans le cadre de ce partenariat solidaire, kengo.bzh supprime sa marge habituelle de 5 % sur dons et Brest métropole prend en charge les frais techniques de 3 %.
Commerçants et artisans peuvent s’inscrire gratuitement sur la plateforme. Les particuliers sélectionnent les commerces, artisans, restaurateurs de leur choix puis, dès le 15 avril 2020, pourront acheter leurs produits et services sous forme de bons d’achat pour un montant qu’ils définissent eux-mêmes et sans frais d’inscription.
