Mission dite « flash » sur la situation et la problématique des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Vous êtes nombreux à m’interpeller régulièrement sur la situation dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les maisons de retraite en général. Je le comprends car la situation des personnes âgées dépendantes nous touche tous. Cela nous renvoie à nos propres expériences, à celles de nos parents ou grands-parents et pour eux, pour nous, nous souhaitons tous de vieillir dans des conditions de grande dignité. Surtout, vous me faites part de vos inquiétudes et vos interrogations quant aux moyens qui sont dédiés dans ces établissements. Comme vous, et dès le début du quinquennat, les députés ont souhaité interpeller le Gouvernement sur cette question et la ministre de la santé, Agnès Buzin, a confié une mission à ma collègue Monique Iborra, députée de Haute-Garonne (lire la communication).
Ces problématiques ont par exemple été encore évoquées le 15 décembre 2017 avec les acteurs du secteur, dans les locaux de la résidence Ty Braz à Plouarzel (voir photos). Implantée en centre bourg, cette Petite Unité de Vie à l’ambiance familiale accueille des personnes âgées autonomes et dépendantes pour lesquelles la vie à domicile devient difficile.
Afin de vous rendre compte des premiers travaux de sa mission, mais aussi des premières orientations prises, je vous livre ci-après sa dernière communication. Vous pourrez constater que des mesures concrètes sont prises pour améliorer les conditions de travail dans ces établissements, dont le nombre de places va être augmenté.
Bonne lecture, n’hésitez pas à réagir.
Le 13 septembre 2017, ont été présentées devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les conclusions de la Mission Flash sur les EHPAD, qui ont été approuvées par l’ensemble des groupes politiques représentés.
Les recommandations de la mission ont été entendues et la Ministre de la Santé Agnès Buzyn a souhaité répondre à l’urgence d’agir pour améliorer la situation de ces établissements dès 2018.
En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la création de 4 525 nouvelles places d’hébergement permanent, ainsi que 693 places d’accueil de jour et 482 places d’hébergement temporaire.
La réforme du financement des EHPAD initiée en 2017 sera poursuivie en renforçant les moyens des établissements : 100 millions d’euros seront consacrés au total à améliorer le taux d’encadrement, la qualité des accompagnements et les conditions de travail des personnels.
Enfin, une enveloppe de 10 millions d’euros sera consacrée à la première tranche d’un plan progressif d’extension du dispositif expérimental des astreintes de nuit dans les EHPAD.
Par ailleurs, dans son intervention en discussion générale sur le PLFSS 2018, ma collègue Monique Iborra a pu rappeler à la Ministre la nécessité d’accompagner, y compris financièrement, les établissements qui pâtiraient des inégalités induites par la réforme de la tarification, qui fait aujourd’hui l’objet d’un comité de suivi piloté par Jean-Philippe Vinquant. Mardi 5 décembre 2017, en Commission des Affaires sociales, Agnès Buzyn a annoncé que 28 millions d’euros seraient réservés à cet effet.
Agnès Buzyn et Sophie Cluzel ont également annoncé, le 5 décembre 2017, le lancement d’une « réflexion sur la qualité de vie au travail dans les établissements prenant en charge des personnes âgées et des personnes handicapées ».
Piloté par la direction générale de cohésion sociale (DGCS), le groupe de travail installé par la ministre des Solidarités et de la Santé et par la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées comprend des représentants des administrations centrales, des caisses, des agences de l’État, des collectivités locales et des agences régionales de santé (ARS), ainsi que des partenaires sociaux (fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés).
Il est investi d’une triple mission :
- D’une part, promouvoir et généraliser des démarches de qualité de vie au travail dans les Ehpad et les établissements du champ du handicap, sur l’ensemble du territoire, en réfléchissant notamment sur les outils les plus pertinents et en capitalisant sur les « expériences inspirantes » déjà engagées.
- D’autre part, mobiliser les branches professionnelles du secteur sur l’appropriation de ces démarches, notamment par le biais de la formation continue de leurs équipes.
- Enfin, favoriser le développement de la négociation professionnelle sur ces thématiques. Les travaux se poursuivront jusqu’à la fin du premier trimestre 2018. Ils aboutiront alors à la production d’un « document partagé sur les enjeux, les outils et leviers ainsi que les initiatives inspirantes visant à améliorer la qualité de vie au travail dans ces établissements ».
En parallèle à l’Assemblée nationale, a été abordé début décembre la deuxième phase du travail sur les EHPAD dans le cadre d’une véritable mission d’information. Celle-ci poursuit deux objectifs :
- En premier lieu, une amélioration concrète et à court/moyen terme des conditions de travail des soignants et de vie des résidents, entre autres par l’élaboration de normes minimales d’encadrement par les personnels soignants. Il s’agit d’y parvenir dans la concertation avec les professionnels par la constitution d’un groupe de travail sur le sujet, pour aboutir à des recommandations issues des réflexions de ce groupe et de visites sur le terrain d’EHPAD publics, associatifs et privés. Ces ratios devront concerner le personnel soignant, c’est-à-dire plus précisément les aides-soignants, les infirmiers, les aides médico-psychologiques et les Agents de Service d’Hébergement (ASH), le personnel « au chevet » des résidents. En effet, les ratios d’encadrement souvent avancés sont globaux et prennent en compte également le personnel administratif, ce qui n’est pas le souhait de la Mission.
- En second lieu, nous souhaitons observer les expérimentations à la fois en France et en Europe pour réfléchir à l’EHPAD de demain. En effet, la Mission flash début septembre a permis dans un temps très court d’insister sur ce qui n’allait pas, et l’intérêt de cette seconde étape est de voir ce qui fonctionne pour le valoriser et faire évoluer les établissements tels que nous les connaissons. Télémédecine, gérontechnologies, téléassistance, décloisonnement et développement de passerelles entre les structures, EHPAD hors-les-murs et à domicile : il s’agit de raisonner en terme de parcours de la personne âgée.
A cette fin, l’essentiel de l’activité de la Mission d’information consiste en des déplacements sur le terrain, pour observer les expérimentations et démarches innovantes dans les différents types d’EHPAD (publics, privés à but non lucratif et privés commerciaux), en zones rurales et urbaines. A ce jour, une vingtaine de déplacements sont prévus, dont une visite aux Pays-Bas et au Danemark.
Au regard des enjeux du secteur, les résultats de ce travail sont très attendus.
Le Rapport d’information sera présenté en Commission des Affaires sociales au mois de mars 2018, et contiendra des préconisations, qui, souhaitons-le, feront l’objet d’une attention particulière du Gouvernement et en particulier de la Ministre Agnès Buzyn.
