Le Gouvernement propose diverses consultations.
Elles peuvent porter sur un projet de loi, un décret, une circulaire ou encore d’un appel à projets… Il arrive qu’elles soient aussi lancées par l’Assemblée nationale.
Ces consultations permettent de faire remonter les expériences et les réflexions issues du terrain.
Ci-dessous, certaines des dernières consultations :
Consultation Réforme des retraites
Utilisation des produits phyto à proximité des zones d’habitation
L’Assemblée nationale interroge les Français sur le métier de marin-pêcheur
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
Action publique 2022 : Forum de l’Action publique
