Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy
yellow button

Consultations

Le Gouvernement propose diverses consultations.

Elles peuvent porter sur un projet de loi, un décret, une circulaire ou encore d’un appel à projets… Il arrive qu’elles soient aussi lancées par l’Assemblée nationale.

Ces consultations permettent de faire remonter les expériences et les réflexions issues du terrain.

 

Ci-dessous, certaines des dernières consultations :

Consultation Réforme des retraites

Utilisation des produits phyto à proximité des zones d’habitation

L’Assemblée nationale interroge les Français sur le métier de marin-pêcheur

Grand Débat National

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Action publique 2022 : Forum de l’Action publique

 

 

 

 

S'inscrire à la newsletter

Voir toutes les newsletters