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Consultations

Le Gouvernement propose diverses consultations.

Elles peuvent porter sur un projet de loi, un décret, une circulaire ou encore d’un appel à projets… Il arrive qu’elles soient aussi lancées par l’Assemblée nationale.

Ces consultations permettent de faire remonter les expériences et les réflexions issues du terrain.

 

Ci-dessous, certaines des dernières consultations :

Consultation Réforme des retraites

Utilisation des produits phyto à proximité des zones d’habitation

L’Assemblée nationale interroge les Français sur le métier de marin-pêcheur

Grand Débat National

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Action publique 2022 : Forum de l’Action publique

 

 

 

 

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