Ce mardi 6 octobre, se tient le vote solennel, en séance publique, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte doit permettre de déroger, pour une période de 3 ans, aux règles relatives à l’interdiction des produits néonicotinoïdes en France afin de préserver la filière de la betterave française, menacée par la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices.
Pourquoi je vote POUR la dérogation ?
La réponse est simple.
Il s’agit d’une dérogation ciblée sur les seules betteraves sucrières, et autorisée pour une durée limitée et dans des conditions strictement encadrées.
Depuis le 1er septembre 2018, la règle générale reste bien l’interdiction en France de l’utilisation des produits néonicotinoïdes, en application des dispositions votées en 2016 (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).
Ceci fait de la France un des pays ayant la réglementation la plus sévère en la matière, règlementation des produits phytosanitaires que nous avons d’ailleurs renforcée en 2018 à travers le plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, (qui vise une diminution de -25% en 2020 et -50% en 2025), contre la proposition initiale de la Commission européenne de renouvellement pour 10 ans de la substance active glyphosate dans l’Union européenne.
Le plan gouvernemental vise aussi à abandonner les principaux usages du glyphosate d’ici fin 2020 et l’ensemble de ses usages avant fin 2022.
Aujourd’hui, ce sont bien 80 à 90 % des néonicotinoïdes d’avant 2016 qui sont interdits en France.
J’entends ceux qui manifestent leur désapprobation, et comprends les tensions.
Néanmoins la dérogation dont il est ici question ne concerne pas notre région, mais seulement quelques départements (dans le nord et l’est du pays, ainsi que dans le bassin parisien).
Cette dérogation porte uniquement sur la culture de betterave sucrière, et non pas sur la betterave fourragère.
Destinée à l’élevage, la betterave fourragère n’est pas concernée par la dérogation.
La dérogation portant sur la betterave sucrière est mise en place pour une durée de 3 ans, et avec un engagement inscrit dans la loi de la profession.
Cette dérogation est nécessaire si, comme l’année dernière, on venait à connaitre un hiver très doux, propice à la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices.
Parce que rien ne remplace une visite sur le terrain, je me suis rendu début septembre, avec une délégation de députés, auprès de producteurs de betteraves à Amiens, constater les dégâts causés par la jaunisse sur la production.
Alors que la France est le 1er producteur mondial de sucre de betterave, et le 1er producteur de sucre en Europe, l’industrie sucrière dans son ensemble pourrait alors, très rapidement, ne plus être alimentée si cette dérogation n’était pas décidée.
Ce serait donc purement et simplement la fin de la filière sucrière française (46 000 emplois, dont 25 000 agriculteurs, et 21 sucreries). Les débouchés de cette filière sont pourtant avérés et créateurs de valeur sur le territoire.
Nous serions alors amenés à importer du sucre provenant de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences et contraintes environnementales et sociales.
Ne serait-ce pas alors un comble, après la crise que nous venons de connaitre, et à l’heure où la souveraine alimentaire (c’est-à-dire de la capacité de notre pays à se suffire à lui-même) apparait des plus stratégique pour l’avenir ?
Cette dérogation ne remet pas en cause l’engagement résolu dans la transition écologique et l’objectif d’une agriculture moins dépendante aux pesticides.
Le modèle agricole Français est d’ailleurs en pleine transformation agro-écologique.
Cette dérogation constitue simplement une solution temporaire à une difficulté conjoncturelle.
