A picture taken in Paris on May 17, 2014 shows a close-up view of central France's administrative regions on a French map, with the logo of the Auvergne region. AFP PHOTO /JOEL SAGET / AFP PHOTO / JOEL SAGET
Tribune, 12.10.17
« Pour une nouvelle décentralisation »
Le président des villes contre les élus des territoires: ce serait donc la nouvelle ritournelle que tente d’installer le parti LR depuis quelques semaines. Regonflés par des sénatoriales mécaniquement favorables et en quête d’une nouvelle virginité en vue d’élections internes, les conservateurs surjouent la carte des enracinés contre les mondialisés. L’image paraît belle à nombre de commentateurs, s’engouffrant dans le simplisme des analyses post-Brexit ou post-Trump qui avaient exacerbé ce clivage. Sauf que cette image confère au fantasme. Tout le monde se rejoint pour constater les inégalités territoriales. Tout le monde perçoit ce décalage croissant entre les métropoles, la ruralité et les territoires intermédiaires, sans oublier l’outremer. Tout le monde constate la fracture numérique, les déserts médicaux, les difficultés de mobilité et d’accès aux services publics. L’exécutif et la majorité sont évidemment conscients de ces réalités. Lors de la campagne, rappelons que notre programme a été construit sur la base d’un diagnostic précis des réalités du pays – la Grande Marche -, qui n’avait pas manqué de mettre en lumière ces difficultés. Accuser le Président de vouloir les accentuer plutôt que les résorber est un non-sens.
Factuellement, regardons la carte électorale du 23 avril dernier: l’homogénéité du vote pour Emmanuel Macron est la plus importante parmi les principaux candidats. Son score est supérieur à 18% dans tous les départements. Il est plus élevé en Creuse qu’à Nice, il est plus élevé dans les Deux-Sèvres ou les Côtes d’Armor qu’à Lille ou Montpellier. Partout le discours progressiste a eu un écho. Passons aux actes.
La Conférence des Territoires lancée le 17 juillet dernier a fait émerger les grands axes de travail. Il y’a d’abord les investissements dédiés aux territoires : la couverture très haut débit fin 2020, le doublement des maisons de santé, les nouvelles pistes d’autonomie pour les collectivités territoriales. Ensuite, le grand plan d’investissement annoncé en septembre fait aussi la part belle aux territoires: 5 milliards pour l’agriculture, 5 milliards pour les transports au quotidien, 15 milliards pour la transition énergétique. Enfin, le tissu économique des territoires ruraux et des villes moyennes étant majoritairement composé d’indépendants, de TPE et de PME, celles-ci ont eu toute l’attention des premières réformes: rénovation du dialogue social, suppression du RSI, baisses de charges, choc de simplification avec l’arrêt de la sur-normalisation et la numérisation des services publics.
Il nous faut repenser les nouvelles relations à instaurer entre l’Etat et les collectivités territoriales mais aussi et surtout entre les collectivités territoriales entre elles. Nous voulons plus d’autonomie et de responsabilisation de celles-ci. Il faut changer la logique actuelle des dotations, trop souvent assimilées à de la perfusion et soumise à son corollaire délétère : le coup de rabot au gré des réductions de dépenses publiques. Il faut plus et mieux contractualiser ces relations, repenser un pacte girondin pérenne et stable au bénéfice de tous. Les économies demandées de 13 milliards d’euros aux collectivités territoriales ne seront pas imposées, elles seront à la main des collectivités en échange de plus grandes libertés: différentiation de la gestion de la fonction publique territoriale, nouveaux transferts de compétence, réflexion sur la recentralisation du financement du RSA… Le suivi de ces contrats sera accompagné d’un système de bonus/malus permettant de récompenser les efforts par un accès facilité aux financements pour investir. Bien entendu, cette nouvelle relation nécessite un dialogue permanent dans le cadre de la Conférence des Territoires pour rasséréner toutes les parties et développer une confiance mutuelle. L’Agence nationale de la cohésion des territoires sera le guichet unique d’accompagnement des territoires et de simplification.
Ces plans d’investissement et ces contrats de confiance sont deux piliers essentiels. Nous pensons qu’un troisième pilier est nécessaire pour que l’édifice ambitieux de l’équité territoriale que nous appelons de nos veux soit pleinement efficient et pérenne, il s’agit d’une nouvelle décentralisation. Le Président le 17 juillet nous en a donné l’objectif: « Les villes moyennes ont, quant à elles, à inventer un nouveau modèle de croissance hors des métropoles, s’appuyant sur les avantages sectoriels à un niveau qu’elles peuvent établir mais aussi à construire en lien avec d’autres villes moyennes une politique culturelle, économique, éducative différente. Ainsi, elles construiront une attractivité renouvelée. » La première décentralisation a permis de décloisonner le diptyque Paris/Province vers un triptyque Paris/Métropoles/Ruralité. La création des métropoles régionales a permis de tirer la croissance économique des régions tout en accentuant certaines inégalités territoriales. L’erreur serait de penser l’aménagement du territoire uniquement sous l’angle de ce nouveau jacobinisme régional, asséchant les territoires au profit des métropoles. Nous voulons ainsi conjuguer l’unité de la République et la diversité de ces territoires, en droite ligne de l’article 1er de notre constitution : « La France est une République indivisible, (…). Son organisation est décentralisée. » Le caractère « indivisible » ayant trop souvent été vu et vécu comme un devoir d’uniformité souvent contre-productif. C’est bien là le cœur de cette deuxième décentralisation à mener.
Dans cette perspective, nous souhaitons faciliter l’éclosion de « métropoles diffuses » associant des communautés territoriales sur des compétences transverses bien spécifiques mettant en évidence tout à la fois leur singularité et leur complémentarité avec les pôles métropolitains voisins. Il ne s’agit pas d’ajouter une couche au millefeuille territorial mais d’une liberté nouvelle de s’associer pour révéler, regrouper et optimiser les forces de nos territoires. Il nous faut admettre que chaque territoire ne pourra pas être bon en tout, partout, tout le temps. Ce n’est pas une faiblesse mais justement une opportunité pour sélectionner les domaines à développer, là où le territoire possède un avantage sectoriel. Il faut développer nos forces là où elles existent, sans se faire concurrence en interne au plan national. Le rôle de coordination de l’Etat via l’Agence de cohésion des territoires est ici important pour fédérer et optimiser toutes les initiatives. Ces associations dans le cadre de métropoles diffuses permettront également de compenser les faiblesses inhérentes aux territoires et d’agir avec équité et discernement plutôt qu’avec uniformité. On en revient ici à l’équité territoriale.
Aujourd’hui le numérique permet cette déconcentration. L’essor du télétravail, de l’économie circulaire et participative, de la télémédecine sont autant d’opportunités et de leviers de croissance pour n’importe quel territoire. L’économie des deux derniers siècles où l’on quittait son village pour aller à la grande ville manufacturer des objets est en profonde mutation. La Silicon Valley nous a montré que la taille des entreprises n’était plus liée à la taille de la ville dans laquelle elles sont. Cupertino ou Palo Alto sont des villages Américains qui ont engendré des multinationales. Les entrepreneurs d’avenir, l’innovation et les start-up sont déjà dans nos territoires intermédiaires, il nous faut créer des écosystèmes pour les aider et les maintenir sur ces territoires.
La droite a beau jeu de s’insurger contre la baisse des dotations (alors qu’elles augmentent dans le budget 2018!) ou des contrats aidés. Leur incohérence confère ici à la malhonnêteté intellectuelle: n’ont-ils pas eu de cesse de pourfendre les contrats aidés lors de leur mise en place? qu’ont-ils fait de 2002 à 2012 contre les inégalités territoriales? N’ont-ils pas soutenu il y’a quelques mois un programme supprimant 500.000 fonctionnaires et 100 milliards de dépenses publiques? Profitant des présidences des associations des maires, départements et régions de France, elle se drape dans des postures et des effets de manche, allant jusqu’à pratiquer la politique de la chaise vide, s’agissant des régions. Le sens des responsabilités est plutôt à chercher du côté de l’Association des Communautés de France qui voit bien le sens de l’intérêt général de ce nouveau pacte girondin de contractualisations. Malheureusement la droite a eu trop longtemps la culture des baronnies locales pour faire sa mutation. Faute d’idées nouvelles, elle ressuscite Maurice Barrès pour se faire le chantre de la France d’hier, du terroir idéalisé. Ne leur en déplaise, hier ne reviendra pas.
Le combat pour plus de justice sociale ne se jouera pas que dans les subtils équilibres à venir concernant notre modèle de protection sociale ou la redistribution de notre fiscalité, il se gagnera également, voire prioritairement dans une amélioration de l’équité territoriale. On ne peut se satisfaire de deux France, de ces deux vitesses, de ces deux électorats. A l’image des USA, où le président Barack Obama, avait atteint moins de 5% de chômage et 2 % de croissance, l’élection de Donald Trump a eu lieu du fait que les campagnes aient voté contre les grandes villes. La réussite du quinquennat et donc de la France passera par une réparation concertée de nos fractures territoriales.
Signataires
Jean-François Cesarini, député de Vaucluse, Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l’Allier, Alain Péréa, député de l’Aude, Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, Sandra Marsaud, députée de Charente, Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, Yolaine de Courson, députée de Côte-d’Or, Sandrine Le Feur, députée du Finistère, Anthony Cellier, député du Gard, Olivier Gaillard, député du Gard, Bérangère Couillard, députée de la Gironde, Sophie Panonacle, députée de la Gironde, Laurence Maillart, députée d’Ille-et-Vilaine, Jean-Charles Colas-Roy, député de l’Isère, Danielle Brulebois, députée du Jura, Lionel Causse, député des Landes, Nathalie Sarles, députée de la Loire, Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, Mathieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, Bérangère Abba, députée de la Haute-Marne, Christophe Arend, député de Moselle, Patrice Perrot, député de la Nièvre, Jennifer de Temmermann, députée du Nord, Vincent Thiebaut, député du Bas-Rhin, Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, Damien Pichereau, député de la Sarthe, Stéphanie Kerbarh, députée de la Seine-Maritime, Jean-Claude Leclabart, député de la Somme, Barbara Pompili, députée de la Somme, Stéphane Buchou, député de Vendée, Jean-Baptiste Djebbari, député de Haute-Vienne, Frédéric Descrozaille, député du Val-de-Marne, Isabelle Muller-Quoy, députée du Val-d’Oise, Zivka Park, députée du Val-d’Oise, Eric Bothorel, député des Côtes d’Armor, Roland Lescure, député des Français de l’étranger, Anne Brugnera, députée du Rhône, Alexandra Louis, députée des Bouches-du-Rhône, Bertrand Bouyx, député du Calvados, Valéria Faure-Muntian, député de Loire, Nicolas Démoulin, député de l’Hérault, Emilie Chalas, députée de l’Isère, Jacques Krabal, député de l’Aisne, Sylvain Maillard, député de Paris, Naïma Moutchou, députée du Val d’Oise, Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine, Jacques Marilossian, député des Hauts-de-Seine, Anne Genetet, députée des Français de l’étranger, Florian Boudié, député de Gironde, Laurianne Rossi, députée des Hauts-de-Seine, Claire O’petit, députée de l’Eure, Valérie Petit, députée du Nord, Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse, Emilie Guerel ; députée du Var, Pierre Cabare, député de Haute-Garonne, Bruno Questel, député de l’Eure, Cécile Rilhac, députée du Val d’Oise, Jean-Jacques Bridey, député de Val-de-Marne, Stéphane Trompille, député de l’Ain, Fadial Khattabi, députée de Côte d’Or, Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne, Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire, Jean-René Cazeneuve, député du Gers, Carole Granddjean, députée de Meurthe-et-Moselle, Jacqueline Dubois, députée de Dordogne, Michèle Peyron, députée de Seine et Marne, Olga Givernet, députée de l’Ain, Christelle Dubos, députée de Gironde, Danièle Hérin, députée de l’Aude, Xavier Batut, député de Seine-Maritime, Christine Hennion, députée des Hauts-de-Seine, Damien Pichereau, député de la Sarthe, Didier Baichère député des Yvelines, Mustapha Laabid, député d’Ille-et-Vilaine, Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines, Jean-François Mbaye, député du Val de Marne, Christine Cloarec, députée d’Ille-et-Vilaine, Didier Le Gac, député du Finistère, Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, Huguette Tiegna, députée du Lot, Laurent Pietraszewski, député du Nord, Blandine Brocard, députée du Rhône, Raphael Gérard, député de Charente Maritime, Mireille Clapot, députée de la Drôme, Sira Sylla, députée de Seine-Maritime, Philippe Folliot, député du Tarn, Bertrand Sorre, député de la Manche, Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, Françoise Dumas, députée du Gard, Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne, Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe, Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée du Tarn, Annie Chapelier, députée du Gard Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise François Cormier-Bouligeon, député du Cher Pascal Bois, député de l’Oise Michel Lauzzana, député de Lot-et-Garonne Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres Monique Limon, député de l’Isère Alexander Holroyd, député des Français de l’étranger Loïc Kervran, député du Cher Pierre-Alain Raphan, député de l’Essonne Thierry Michels député du Bas-Rhin Ramlati Ali, députée de Mayotte Jean-Marie Fiévet, député des Deux-Sèvres Graziella Melchior, députée du Finistère Guillaume Kasbarian, député de l’Eure-et-Loir Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée des Alpes de Haute-Provence Fabien Matras, député du Var Véronique Riotton, députée de la Haute-Savoie Marie Tamarelle-Verhaeghe, députée de l’Eure Fabrice Le Vigoureux, député du Calvados Denis Sommer, député du Doubs Yannick Haury, député de Loire Atlantique Mme Valerie Gomez-Bassac, députée du Var Didier Paris, député de la Côte d’Or Madame Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône, Sereine Mauborgne, député du Var Patrice Anato, député de Seine Saint-Denis Stéphane Buchou, député de la Vendée Cédric Roussel, député des Alpes Maritimes Rodrigue Kokouendo, Député de Seine et Marne Stéphane Testé, député de Seine-Saint-Denis Brigitte Bourguignon, député du Pas-de-Calais Jean-François Eliaou, député de l’Hérault Stéphane Mazars, député de l’Aveyron Caroline Janvier, députée du Loiret, Romain Grau, député des Pyrénées orientales Catherine Osson, député du Nord Aude Bono-Vandorme, députée de l’Aisne Bruno Studer, député du Bas-Rhin Emilie Cariou, députée de la Meuse Denis Masseglia, député du Maine-et-Loire Béatrice Piron, députée des Yvelines Cécile Muschotti, Députée du Var Jean Luc Fugit, député du Rhône Isabelle Rauch, députée de Moselle Agnès Thill, députée de l’Oise Cendra Motin, députée de l’Isère Fannette Charvier, députée du Doubs Thomas Rudigoz, député du Rhône Alexandre Freschi, député de Lot-et-Garonne Damien Adam, député de Seine-Maritime Dimitri Houbron, Député du nord Alexandra Valetta-Ardisson, députée des Alpes-Maritimes Olivier Serva, député de la Guadeloupe Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence Xavier Batut, député de Seine-Maritime Aude Amadou, députée de Loire-Atlantique Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie Charlotte Lecocq, députée du Nord Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin Buon Tan, député de Paris Mireille Robert, députée de l’Aude Bruno Bonnell, Député du Rhône Mireille Robert, députée de l’Aude Annie Chapelier, député du Gard Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes Jacqueline Maquet, députée de la Somme Laurence Gayte, députée des Pyrénées-Orientales Guillaume Vuilletet, député du Val d’Oise Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine et Loire François Jolivet, député de l’Indre Jean-Philippe Ardouin, député de la Charente-Maritime Adrien Morenas, député de Vaucluse Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique jean Terlier, député du Tarn Belkhir Belhaddad, député de la Moselle Jean-Philippe Ardouin, député de la Charente-Maritime.
