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Assainissement : comment contraindre l’acheteur à faire les travaux ? © PAP

Quand le système d’assainissement n’est pas conforme, c’est à l’acheteur de faire les travaux dans un délai de un an après la vente. Pourtant, beaucoup d’acheteurs négligent de faire les travaux, alors qu’il y a un véritable enjeu sanitaire à la clé. Plusieurs solutions ont été proposées au gouvernement qui cherche un moyen de sensibiliser les particuliers sur cette question. 

Quand on achète un logement équipé d’un système d’assainissement individuel, le vendeur doit remettre un diagnostic de l’installation d’assainissement à son acheteur. Contrairement aux autres diagnostics qui sont réalisés par des diagnostiqueurs professionnels, ce diagnostic est réalisé par le » Spanc » local. Le Spanc est un service public d’assainissement non collectif chargé à la fois d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation individuelle d’assainissement et aussi de les contrôler. […]

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© PAP du 21/05/2019

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