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Communiqué de presse – Loi ELAN : Accord de la CMP sur la loi Littoral

Je me félicite de l’issue positive de la CMP (Commission Mixte Paritaire) Sénat/Assemblée nationale concernant la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) au terme de 7 heures de débats et salue l’attitude constructive des députés et des sénateurs pour aboutir à un accord. Je me réjouis notamment que, outre la question du logement, l’essentiel des amendements concernant les aménagements de la loi Littoral aient pu faire l’objet d’un consensus.

Ces dispositions permettront d’apporter une plus grande sécurité juridique aux maires pour aborder la question des « dents creuses » et autres « hameaux » ou « villages » dont la définition varie aujourd’hui trop souvent au gré des jurisprudences.

Mon communiqué du 21.09.18

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