Communiqué de Presse du 11 février 2020
« Pas de remise en cause de l’ACAATA » annonce mardi 11 février le gouvernement à l’Assemblée nationale.
En réponse à une question du député Didier LE GAC sur le maintien de l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (ACAATA), en particulier dans le secteur de la réparation navale, le Gouvernement a confirmé ce mardi 11 février 2020 que « l’ACAATA n’est pas remise en cause pour ceux qui sont actuellement dans le dispositif ou tous ceux qui pourront remplir les conditions même après 2021 ».
Ainsi, ce dispositif qui a permis un départ en retraite anticipé à plus de 100 000 personnes depuis sa création en 1998 au sein de 1700 établissements, « continuera à bénéficier aux personnes concernées tant qu’elles remplissent les conditions qui président à son versement ».
« De même, celles qui le demanderaient postérieurement au 30/06/2021 et qui justifieraient avoir travaillé dans des conditions requises au sein d’un établissement inscrit jusqu’à cette date se verraient ouvrir leurs droits à l’allocation ».
Ainsi, suite aux inquiétudes exprimées à l’automne dernier par les salariés de la réparation navale, à Brest et ailleurs, quant à une possible disparition de l’ACAATA, Didier LE GAC précise qu’il n’en est rien et se félicite de la garantie apportée par le Gouvernement. Il appelle également à la vigilance sur la mise en œuvre du repérage avant travaux concernant les navires.
