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Sénatrice et suppléante de député : comment ça marche ? © Ouest France

L’article du Ouest-France du 28 septembre 2020 revient sur l’élection de Nadège Havet (LREM) comme sénatrice du Finistère.

Elle est aussi suppléante du député Didier Le Gac.

Le « Pourquoi ? Comment ? » publié par Ouest-France du 28 septembre 2020.


Nadège Havet

Que se passe-t-il quand la suppléante est élue sénatrice, comme Nadège Havet, ou députée européenne ?

Si le député est nommé au gouvernement, la suppléante qui est sénatrice, doit le remplacer à l’Assemblée nationale. C’est le suivant sur la liste des sénatoriales qui succède à cette dernière au Sénat. Lorsque le député est démis de ses fonctions gouvernementales, il retrouve son siège de député et sa suppléante, son siège de sénatrice. Si le député est nommé « parlementaire en mission pour le gouvernement », c’est son suppléant qui le remplace.

Si le député démissionne ?

Cette démission entraîne automatiquement de nouvelles élections et une élection législative partielle a lieu.

Si le député décède ?

Sa suppléante le remplace à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, elle est remplacée au Sénat pendant l’exercice de son mandat à l’Assemblée par le suivant sur la liste des sénatoriales. Toutefois, elle peut ici décider de conserver son mandat de sénatrice. Ce qui entraîne une élection législative partielle.

Que se passe-t-il à un an de l’élection ?

Si un ou une député démissionne ou est nommé parlementaire en mission, moins d’un an avant les prochaines élections générales (élections présidentielles + législatives), il n’est pas remplacé par la suppléante et il n’y a pas d’élection législative partielle. Si un ou une député est nommé au gouvernement ou décède, moins d’un an avant les prochaines élections générales, il est remplacé par sa suppléante jusqu’aux prochaines législatives.

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