Quel rôle du Gaz dans la transition écologique ?
Ce mercredi 28 septembre 2022, j’ai organisé à l’Assemblée nationale, en collaboration avec ma collègue sénatrice Nadège Havet, une réunion sur le biogaz et le développement de la filière « méthanisation » en Bretagne sur le thème : Quelle place du Biogaz le système énergétique et dans la transition écologique ?
La rencontre s’est déroulée en présence d’André Sergent, Président de la Chambre d’agriculture de Bretagne, de David Colin, Directeur Territorial Régional Bretagne GRDF, d’Alain Raguenes, Directeur Territorial Bretagne Adjoint – Directeur Territorial Brest Métropole GRDF, de Corinne Cacheux, Responsable des Affaires Publiques France – Direction de la Stratégie chez GRDF, de nombreux parlementaires bretons.
Une réunion déjà en 2019
En 2019, j’avais déjà été à l’origine de cet type de réunion de travail à destination des députés bretons. A l’époque, il s’agissait de faire faire le point sur le développement de la filière biogaz en région Bretagne, et surtout de structurer et dynamiser une filière naissante (Filière biogaz en Bretagne : Réunion du 10 avril 2019 à l’Assemblée nationale sur le développement de la filière avec les députés bretons).
La filière s’est développée sur le territoire breton
Depuis cette réunion de 2019, la filière s’est développée sur le territoire breton : Encore récemment, trois inaugurations d’unités sur la 3ème circonscription, à Ploumoguer, à Locmaria-Plouzané, et Kernilis.
Pour rappel, grâce au soutien significatif apporté par l’Etat, le développement de la filière de production de biométhane s’est accéléré au cours des derniers mois. Au 30 juin 2022, 442 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 7,6 TWh par an, en progression de 18% par rapport à fin 2021. La Bretagne et les Pays de la Loire comptaient 307 unités de méthanisation en fonctionnement au 1er janvier 2022 et 205 étaient alors dans les tuyaux. La Bretagne va plus que doubler ses méthaniseurs en injection dans l’année à venir.
Accélérer la production de biogaz en France
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a redit que : « Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétique » ; et le 23 septembre 2022, le gouvernement a encore annoncé deux mesures supplémentaires pour accélérer la production de biogaz en France :
- La revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation.
Fin juin, 442 installations, en majorité des méthaniseurs agricoles, injectaient dans les réseaux de gaz naturel du méthane renouvelable, issu de la fermentation de matières organiques (déchets alimentaires, lisiers, cultures dédiées…). Leur capacité de production totale est de 7,6 térawattheures (TWh) par an, soit +18% par rapport à fin 2021, a indiqué le ministère de la Transition énergétique. Mais la France veut porter la part des renouvelables à au moins 10% de sa consommation de gaz à l’horizon 2030, contre environ 2% aujourd’hui.
Pour y contribuer, un arrêté paru vendredi, instaure une revalorisation du tarif d’achat du biométhane pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à absorber la forte augmentation des coûts de construction des nouvelles installations pour en préserver l’équilibre économique, avec une indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat, a expliqué le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué.
- Un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction.
Autre mesure, demandée par le secteur, un allongement du délai de mise en service des projets, dont les procédures sont achevées mais dont la construction a pris du retard. Le décret publié ce 23 septembre vise à relancer certains projets actuellement arrêtés, en leur accordant un allongement du délai de mise en service pouvant aller jusqu’à 18 mois. « Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétique », a commenté la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. « Tout doit être mis en oeuvre pour développer massivement les énergies renouvelables, piliers de notre stratégie aux côtés de la sobriété et de l’efficacité énergétique, et de la relance du nucléaire », a-t-elle ajouté, reprenant les éléments détaillés la veille par Emmanuel Macron à Saint-Nazaire.
Quelle cartographie bretonne ?
L’objectif de cette réunion du 28 septembre 2022 était d’apporter une cartographie bretonne.
En ce début de mandat, il est essentiel d’avoir en tête des atouts du territoire breton et ses gisements pour se projeter dans l’avenir.
Et ce, d’autant plus qu’un projet de loi, traitant de l’accélération des énergies renouvelables va bientôt être examiné au Parlement.
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENr)
Le texte vise à diviser par deux les délais de déploiement des énergies renouvelables. Il constitue le volet législatif du plan d’accélération des énergies renouvelables mis en œuvre depuis plusieurs mois par le gouvernement et fait suite au paquet réglementaire engagé cet été et à une circulaire envoyée récemment aux préfets pour œuvrer en ce sens.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 prévoit aussi un renforcement des effectifs des services de l’État instruisant ces procédures.
Les mesures prises ont par ailleurs déjà permis de débloquer près de 10 GW de projets d’énergie solaire et éolienne et 1 TW de gaz renouvelable.
Le PJL « Enr » sera complété, dans les prochains mois, par un projet de loi sur l’énergie nucléaire, et en 2023 par un projet de loi de programmation énergie climat, à la suite des consultations publiques qui seront lancées en octobre 2022 sur le mix énergétique et la stratégie française énergie climat et sur les projets d’EPR2.
La capacité des Bretons à se fédérer pour l’intérêt du territoire
Examen en « procédure accélérée »
Alors que le projet de loi débute son parcours parlementaire au Sénat fin octobre, c’est à l’Assemblée nationale que j’ai initié cette réunion de travail du 28 septembre, avec ma collègue sénatrice Nadège Havet, en présence du sénateur Michel Canevet. Ceci illustre la capacité des Bretons à se fédérer pour l’intérêt du territoire, et je salue également la participation active de nombreux parlementaires bretons qui ont répondu présents.
Quel est l’enjeu ?
La Bretagne et les Pays de la Loire comptaient 307 unités de méthanisation en fonctionnement. Au 1er janvier 2022, 205 sont « dans les tuyaux ».
Alors que la Bretagne va plus que doubler ses méthaniseurs en injection dans l’année à venir, il est impératif que la méthanisation reste aux mains des agriculteurs pour leur permettre de diversifier leurs sources de revenus
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