Comment mettre en œuvre la politique de l’emploi de la manière la plus adaptée ?
Création de France Travail, meilleur accompagnement des allocataires du RSA, des personnes en situation de handicap. Le projet de loi pour le Plein emploi intègre des mesures qui doivent permettre de concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027.
Le 11 juillet 2023, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi.
Nous débutons son examen à l’Assemblée nationale, en Commission des Affaire sociales du 18 au 20 septembre.
Le texte arrivera en séance publique dès la semaine suivante (et pour une semaine entière) avant le projet de loi de finances pour 2024.
J’ai été nommé rapporteur pour avis pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur deux articles du Projet de loi qui concernent les collectivités : les articles 4 (création du réseau France Travail) et 10 (gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant).
A la rencontre des acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion
Avant que ne démarrent ces travaux à l’Assemblée nationale, j’ai donc souhaité rencontrer les acteurs locaux, dont le métier est justement l’accompagnement vers l’emploi et l’insertion professionnelle, ceux qui portent les initiatives du territoire.
Ainsi, dans ce tour des acteurs de l’accompagnement et de l’insertion, j’ai rencontré :
- Le département du Finistère et son service insertion (Le plan d’action RSA du Département consiste notamment en du coaching personnalisé) ;
- La Mission locale du Pays de Brest, sa Présidente Bernadette Abiven et sa nouvelle directrice Christelle Kerdraon ;
- Défis Emploi Pays de Brest et sa directrice Hélène Le Bihan. Cet opérateur territorial du développement économique et de l’emploi sur le territoire du Pays de Brest coordonne notamment le dispositif d’accompagnement renforcé vers l’emploi PLIE. c’est aussi une plateforme d’ingénierie et d’appui aux entreprises qui s’appuie sur un large réseau d’acteurs publics, associatifs et d’entreprises partenaires.
- Pôle Emploi, la directrice territoriale Finistère Sophie Rogery et Frédéric Sévignon, le directeur régional Pôle emploi Bretagne ;
- Les ESAT (Établissements et Services d’aide par le Travail) : Retour mon échange avec l’ESAT de l’Iroise ;
- Et ai échangé avec les élus, ainsi que Forough Dadkhah, 8e vice-présidente à la région en charge de l’emploi, la formation et l’orientation.
Poursuivre les réformes pour parvenir au plein emploi
Après une première étape à travers la loi visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail promulguée en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi (dossier de presse).
Le projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin, et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.
- Le projet de loi vise à déployer les grands principes qui doivent permettre une amélioration substantielle de l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises. Il permettra d’organiser la coopération des acteurs, au bénéfice des usagers et dotera la France d’un système qui permettra réellement d’aider chaque personne à accéder à l’autonomie et à la dignité par le travail et à chaque entreprise de recruter dans un contexte où nombre d’entre elles indiquent rencontrer des difficultés pour pourvoir leurs postes.
- En contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée.
C’est pour répondre à ce défi que le Gouvernement a érigé France Travail comme politique prioritaire, en nommant Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises à la tête d’une large mission de concertation et de préfiguration. Le rapport rendu le 17 avril 2023 à Olivier Dussopt, est le fruit de cette concertation qui a associé au niveau national et territorial des représentants des collectivités territoriales, des élus, des partenaires sociaux, des acteurs privés, des représentants de l’ensemble des opérateurs concernés ainsi que des administrations. Il détaille 10 principes clés d’action et avance 99 propositions.
– 12 septembre 2023 –
