La mise en place du repérage avant travaux (RAT) dans le secteur de la réparation navale est obligatoire depuis 2020, mais son application soulève d’importantes difficultés. Une mission locale d’accompagnement d’évaluation vient de démarrer sur le port de Brest pour faciliter sa mise en œuvre.
La Mission Locale d’Accompagnement sur la place portuaire de Brest :
J’ai informé le Gouvernement après la publication de l’arrêté relatif à l’application du « RAT » sur les problèmes posés aux professionnels de la réparation navale : augmentation des coûts et des délais d’intervention, perte de marchés, manque de personnels formés au repérage, analyses des prélèvements, contenu technique… Industriels et syndicats m’avaient en effet alerté des conséquences de ce RAT sur le secteur, en particulier à Brest.
Ainsi, un « Groupe de Travail RAT » a été mis en place à l’initiative de l’IGAS et du CGEDD en janvier 2020 afin d’identifier les difficultés opérationnelles exprimées par les professionnels et d’intégrer les contraints propres au secteur de la réparation navale. Parmi les recommandations exprimées par ce groupe de travail, la mise en place d’une Mission d’accompagnement de 18 mois sur un site reconnu de grande réparation navale ; c’est le port de Brest qui a été retenu.
Monsieur Gael FESQUET, avec qui j’ai déjà pu échanger sur la problématique amiante dans le secteur naval, a été désigné coordonnateur de cette mission. Il est venu lundi 11 mars m’en présenter le contenu et les objectifs.
Cette mission va désormais mettre en place une équipe d’opérateurs de repérage formés et satisfaisant aux besoins des chantiers, et devra constater les difficultés posées aux professionnels pour la bonne application du RAT, et proposer des évolutions de la norme NF X 46-101 de janvier 2019 qui encadre les conditions de repérage, voire d’envisager des cas d’exemptions.
Associés aux représentants des administrations concernées, au Port de Brest, aux différents chantiers et organisations professionnelles, ou encore aux laboratoires et organismes de formation, cette mission menée à partir du premier trimestre 2024, donnera lieu à différentes réunions d’étape et à un comité de suivi mensuel avec les parties prenantes. Un rapport final destiné au Groupe de Travail sera restitué à l’issue.
