Projet de loi d’orientation agricole : Les travaux parlementaires débutent
Le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 3 avril 2024
L’examen du texte par les députés va débuter le 30 avril, d’abord en Commission des affaires économiques (saisie au fond), puis dans l’hémicycle à partir du 14 mai.
Mieux se nourrir, indicateurs de souveraineté alimentaire (avril 2024)
Didier Le Gac mobilisé
Je suis mobilisé sur le PJLOA et défendrai les amendements suivants : Télécharger la liasse des amendements déposés par Didier Le Gac pour la commission des affaires économiques.
Les amendements que je porte concernent :
- Le soutien aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation (MFR) (voir aussi : L’indispensable réseau des MFR) ;
- La prise en compte des spécificités des installations agricoles dans les modalités de l’instruction des dossiers d’autorisation ICPE ;
- Le soutien au réseau des Cuma;
- Le soutien à la transmission et à l’installation ;
- L’alourdissement des peines pour les cas d’intrusions dans des exploitations agricoles.
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– 26 avril 2024 –
