HandiBrest : un club dynamique !
A l’invitation du président Stéphane Lansonneur, je me suis rendu ce vendredi 22 novembre à Brest, à la rencontre de l’association Handisport, aussi connue sous le nom de HandiBrest.
Comptant un nombre d’adhérents en hausse, Handisport Brest est le deuxième club de France (derrière celui d’Ile-de-France) sur les 2 000 clubs accueillant les personnes en situation de handicap physique et sensoriel.
Autant de femmes que d’hommes
Handisport Brest rassemble aujourd’hui 235 licenciés ; ce qui représente +64% en 4 ans ! Fait intéressant, le club compte autant de femmes que d’hommes. Les nouvelles activités proposées (danse, marche aquatique…) expliquent notamment cette parité.
Il s’agit d’une association que je connais et avec qui j’ai des contacts réguliers (retour sur l’échange du 20 septembre 2021), tout comme avec ses partenaires (rencontre avec l’Association Valentin Haüy le 7 septembre 2024).
Handisport Brest agit auprès des entreprises
Les échanges ont porté sur le fonctionnement de l’association (qui salarie un permanent sur une poste socio-sportif), ses actions de sensibilisation (auprès des entreprises, des écoles…), les ateliers de mise en situation et groupes de parole, les actions dans les quartiers politique de la ville…
Le secteur du handicap : un soutien qui doit s’inscrire dans la durée
Handisport est soutenue par l’Etat au titre du FDVA. En 2024, l’Association a obtenu 2 500 euros au titre du FDVA-2. En 2021, elle a bénéficie d’une aide de 4 000 euros (FDVA 2021) pour développer son activité de rééducation sportive. Grâce à cette aide, les frais d’inscription au sein d’une salle de remise en forme (Elancia) avaient d’ailleurs pu être abaissés de 400 euros par licencié.
La ferveur née des Jeux Paralympiques 2024 ne doit pas retomber !
D’une manière plus générale, et alors que le bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est jugé comme remarquable, le président Lansonneur a souhaité m’alerter sur le soutien dans le temps dont doit a besoin le secteur du handicap.
Pour soutenir, c’est ICI !
Le sport, vecteur de solidarité
Handisport plaide pour la création de sections handicap dans les clubs « valides » et pour que le regard change à l’égard des personnes en situation de handicap. Au-delà des bienfaits du « sport santé« , le sport est un vecteur de solidarité et de bienveillance. Souvent même, pratiquer un sport permet de sortir de chez soi et participe au lien social. Parfois, cela mène aussi – par la confiance retrouvée – au travail.
Etudiants : améliorer l’inclusion
Le sujet de l’insertion des étudiants en situation de handicap a également été évoqué. L’accompagnement des étudiants concernés est diversement déployé selon les établissements et dépend, finalement, plus de la bonne volonté des encadrants et des étudiants volontaires.
L’UBO lauréate de l’AAP universités inclusives démonstratrices
Accessibilité des bâtiments
Handisport Brest a souhaité aussi m’alerter (témoignages à l’appui) sur les conditions d’accessibilité des infrastructures et de la voirie. Deux tiers des personnes handicapées déclarent éprouver des difficultés dans leurs déplacements. Les établissements, qu’ils soient privés ou publics, ne respectent pas assez la législation sur les normes « handicap ». Intégrer en amont des personnes en situation de handicap (et les personnes les plus lourdement handicapées) lors de la conception de bâtiments (publics) améliorerait la mise aux normes et en définitive l’autonomie des personnes concernées.
La question récurrente de la prise en charge des fauteuils roulants
De nombreuses personnes en situation de handicap se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ont besoin d’aides à la mobilité spécifiques et donc d’un fauteuil roulant sur mesure, adapté à leur handicap. Or ces derniers représentent un coût plus important que les fauteuils roulants classiques. Leur prise en charge par l’assurance maladie occasionne de lourds restes à charge. Face à cette situation, depuis plusieurs années, le Gouvernement a entrepris une réforme pour assurer un accès plus rapide et moins coûteux des aides techniques aux personnes en situation de handicap.
Le 26 avril 2023, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République annonçait le remboursement intégral par l’assurance maladie de tous les fauteuils roulants pour 2024. Des négociations tarifaires sont en cours concernant les fauteuils roulants avec la direction de la sécurité sociale (DSS).
L’Assemblée nationale va également prochainement se saisir d’une proposition de loi visant le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.
Quel est le contexte ?
La prise en charge par l’assurance maladie des frais engagés dans le cadre de l’achat d’un fauteuil roulant ou d’une aide technique dépend de plusieurs facteurs : l’inscription du dispositif concerné sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) d’une part, et le type de fauteuil d’autre part.
Ainsi, si l’inscription sur la LPP est un prérequis indispensable afin de permettre la prise en charge des frais engagés par l’assurance maladie, cette dernière ne sera pas la même en fonction des caractéristiques du fauteuil (manuel ou électrique) ainsi que des aides techniques qui peuvent y être adjointes (élévateurs, dossier inclinable,…).
Concrètement, chaque type de fauteuil inscrit sur la LPP dispose d’une codification, à laquelle correspond un montant pris en charge par l’assurance maladie, ce dernier ne couvrant pas nécessairement l’intégralité du prix d’achat devant être déboursé par l’utilisateur, ce reste à charge s’accroissant en fonction des caractéristiques et « accessoires » du fauteuil – et ce malgré les aides auxquelles peuvent prétendre les personnes concernées (PCH, aides des CCAS,…).
Face aux difficultés rencontrées par certaines personnes en situation de handicap, le Président de la République a ainsi annoncé lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023 que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés dès 2024, annonce par la suite confirmée par le Gouvernement, lequel a depuis engagé un travail de négociation avec les acteurs du secteur dans l’optique de la conclusion d’un accord entre ces derniers et la sécurité sociale. À date, ce travail de concertation est toujours en cours malgré le remaniement gouvernemental intervenu en septembre 2024.
Position du groupe Ensemble pour la République
Cette proposition de loi poursuit le même objectif que celui du Gouvernement par suite de l’annonce du Président de la République susmentionnée, à savoir permettre à toutes les personnes en situation de handicap ayant besoin d’un fauteuil de bénéficier d’un remboursement de celui-ci. Néanmoins, et à la lumière des éléments d’informations transmis par l’exécutif, ce texte contient un point de divergence fondamental avec la démarche entreprise par ce dernier : là où le gouvernement envisage la mise en place d’un prix limite de vente (PLV) afin d’inciter les acteurs du secteur des fauteuils roulants à proposer des prix raisonnables et dès lors à limiter le coût de la prise en charge par la solidarité nationale, la présente proposition de loi exclut toute forme de PLV, au motif qu’un tel dispositif aurait pour effet d’exclure de la prise en charge certains fauteuils particulièrement onéreux.
Or, l’approche ainsi proposée par le texte implique un effet de bord particulièrement néfaste : l’augmentation du montant de la prise en charge par la sécurité sociale des fauteuils sans encadrement des prix incitera mécaniquement les fabricants à les augmenter, de telle sorte que la marge ainsi dégagée sera prise en charge par la solidarité nationale, et ce sans que le reste à charge de la personne en situation de handicap ne diminue.
Sur ce point, le texte propose le rétablissement d’un « observatoire du marché et des prix des aides techniques », structure qui existe déjà depuis 2007 mais ne qui ne s’est plus réunie depuis 2014, démontrant ainsi les potentielles difficultés à compter sur elle afin de réguler efficacement les prix du marché ; et ceux sans compter sur les risques de retrait de ce même marché de certains produits en cas d’encadrement trop strict des prix pratiqués.
Malgré l’ensemble de ces réserves, qui seront évoquées en commission comme en séance publique, le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de loi en tant que texte d’appel afin d’inciter le Gouvernement à publier et mettre en œuvre rapidement l’acte réglementaire qui permettra de réaliser l’engagement du Président de la République.
– 22 novembre 2024 –
