Des annonces attendues !
Un an après la parution des décrets d’application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches dont j’avais été rapporteur, le Ministre des Transports Philippe Tabarot a pris plusieurs engagements devant les acteurs du monde maritime, réunis ce vendredi 21 mars matin à l’occasion des Rencontres du Transmanche* .
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Tout d’abord, le Ministre a annoncé un renforcement et une accélération des contrôles à bord des navires transmanches. Un engagement qui s’applique dans l’immédiat – avec deux opérations supplémentaires d’ici le mois de juin – mais aussi sur le long terme, en pérennisant un rythme de contrôles.
En outre, le Ministre s’est montré déterminé à porter le combat contre le dumping social maritime au niveau européen, pratique qu’il a d’ailleurs qualifiée d’”inacceptable”. Il inscrira ce sujet à l’ordre du jour de sa prochaine rencontre avec ses homologues européens, avec pour base de discussion les dispositions d’encadrement de la loi dite “Le Gac”.
Pour rappel, cette loi – co-construite avec tous les acteurs du secteur maritime concernés, adoptée à l’unanimité par les deux chambres du Parlement puis promulguée le 26 juillet 2023 – comporte deux grandes avancées :
- d’une part, l’imposition d’un salaire minimum pour tout marin embarqué sur un ferry transmanche ;
- d’autre part, l’imposition pour ces mêmes marins d’un temps de repos à terre au moins égal à leur temps d’embarquement.
Avec l’ensemble des acteurs du monde maritime présents lors de cet événement, j’ai salué les annonces du Ministre. Elles marquent en effet une étape décisive dans la lutte contre la concurrence déloyale maritime. La sécurité et la protection sociale de nos marins, ainsi que la compétitivité des compagnies maritimes respectueuses des règles de droit social, exigent du volontarisme et des résultats.
“La question du dumping social va au-delà du droit maritime et social des marins : c’est d’abord et avant tout une question de société, et de ce que l’on veut comme conditions de travail pour demain”.
Jean Marc Roué, Président de la Brittany Ferries
=> Pour visionner l’intervention du Ministre, cliquez sur l’image ci-dessous :
*Co-organisée par Getlink et la Britanny Ferries, la VIIème édition des Rencontres du Transmanche réunissait les principaux acteurs du monde maritime (Cluster Maritime Français, Conseil supérieur de la Marine Marchande, Conseil supérieur des gens de mer, DGAMPA notamment) et portait plus particulièrement sur l’application de la loi “Le Gac ».
> Sur cette thématique, à relire :
Loi contre le dumping social dans le transmanche : les décrets sont signés
– 21 mars 2025 –
