Ce vendredi 13 juin, j’ai reçu Viviane Castel (Aides et Présences, DD 29 – FEDESAP) et Régis Perrot (Brest Abers Services, Président du CESAP Finistère) pour évoquer l’avenir du crédit d’impôt pour les services à la personne, dans un contexte budgétaire incertain. J’ai l’habitude d’échanger avec ces acteurs, représentant les entreprises du domicile.
Le cœur de métier de leurs activités respectives porte sur la dépendance.
- Echanges du 2 décembre 2024 avec les entreprises du domicile
- Échanges du 13 mai 2022 avec la Fédésap
Un soutien essentiel aux familles… et à l’emploi
Le crédit d’impôt pour les services à la personne (SAP) est un outil fiscal clé. Il concerne actuellement 26 activités définies par l’article D7231-1 du Code du Travail. Il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 50 % des dépenses engagées, jusqu’à 12 000 € par an (15 000 € pour les familles avec deux enfants ou plus). Aujourd’hui, 26 activités sont concernées : garde d’enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, préparation des repas, ménage, jardinage ou encore aide administrative. En 2024, 6,7 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État pour ce dispositif, qui constitue la deuxième dépense fiscale la plus importante après le crédit d’impôt recherche.
Des pistes de réforme en discussion
Avec l’objectif de réduire de 40 milliards d’euros la dépense publique d’ici 2026, le gouvernement étudie plusieurs ajustements, notamment sur les prestations dites « de confort ».
- Le 10 juin dernier, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a toutefois affirmé que les aides liées à la garde d’enfants et à l’accompagnement des personnes âgées ne seraient pas remises en cause.
- En revanche, le jardinage, le bricolage ou encore la préparation de repas non médicaux pourraient voir leur taux de crédit réduit ou leur plafond abaissé, conformément aux recommandations de la Cour des comptes (interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RTL le 10 juin 2025, sur les économies budgétaires).
Quel impact pour le Finistère et la Bretagne ?
En Bretagne, près de 50 000 salariés travaillent dans les services à la personne, soit 4,4 % des emplois salariés de la région. Ce secteur, en croissance constante, joue un rôle majeur dans l’inclusion, le maintien à domicile et le soutien aux familles. Une réforme mal calibrée pourrait ralentir la dynamique du secteur, fragiliser les structures de proximité, et limiter l’accès aux services pour les usagers.
Mon engagement : rester vigilant et à l’écoute
Lors de notre échange, les représentants du secteur m’ont fait part de leurs inquiétudes. Ce sujet, central pour l’équilibre social et l’emploi local, devra être abordé avec discernement dans les prochains débats budgétaires. Je continuerai à suivre de près les arbitrages gouvernementaux sur ce dossier, et à relayer les attentes des professionnels et des usagers du Finistère. Ils demandent notamment que le portage de repas ne soit pas considéré comme des prestations dites « de confort ».
Sur le même sujet : Des Trophées, pour les services à la personne
– 13 juin 2025 –
