Le magazine Bretagne Bretons vient de publier un dossier Agriculteurs-riverains. Histoires de combat, consacré aux projets agricoles et agroalimentaires bloqués par des recours de riverains (le plus souvent dans le cadre de la loi Littoral). J’ai suivi la question des recours abusifs, notamment dans le cadre de la loi ELAN (Loi littoral : Pourquoi j’ai défendu ces amendements). C’est à ce titre que j’ai été interviewé (voir ci-dessous).
Le point sur la relation agriculteurs-riverains
Les conflits entre agriculteurs et riverains se multiplient dans la région. Comment stopper cet agribashing ?
D’abord, il ne faut pas baisser la tête ! Et ne rien laisser passer : il faut notamment être ferme pour les intrusions dans les exploitations. Cela est inacceptable et Mme 
Belloubet, ministre de la justice vient de le rappeler à tous les procureurs en France. Ensuite, Il faut arriver à mieux communiquer encore et à échanger avec eux sur leurs pratiques. Des opérations, comme celles menées par l’association Agriculteurs de Bretagne, vont déjà dans ce sens. Les agriculteurs sont avant tout des gens passionnés qui veulent répondre aux attentes des consommateurs qu’elles concernent la qualité, l’environnement ou le bien-être animal. N’oublions pas non plus une chose : ils font vivre l’économie de notre région. Grâce à qui la Bretagne est-elle passée de région la plus pauvre au sortir de la deuxième guerre mondiale, à l’une des plus attractives ? Nous le devons très largement aux agriculteurs.
Prenons le cas du poulailler de Carantec qui a reçu toutes les autorisations officielles. Doit-on accepter les recours contre un projet légal ?
Le principe dans une démocratie, c’est d’abord que chacun puisse exercer un recours. Ensuite, c’est vrai, il y a des abus, et pas uniquement pour les projets agricoles. L’éolien est également impacté tout comme les antennes relais mais dans 80 à 90 % des cas, les demandeurs sont déboutés.
Pour en revenir au milieu agricole, des progrès notables ont été opérés via la loi ELAN.
Les recours des associations seront désormais encadrés. Pour avoir intérêt à agir contre une « décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols », l’association doit avoir été constituée au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. Les recours abusifs aussi peuvent désormais être sanctionnées sans même démontrer un « préjudice excessif » comme c’était le cas avant.
Par ailleurs, la présomption d’action légitime dont bénéficiaient les associations agréées est supprimée. Enfin, si le bénéficiaire d’un permis de construire régulier est attaqué, c’est le cas de Carantec, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l’auteur de celui-ci à lui allouer des dommages et intérêts.
Faut-il encore modifier la Loi Littoral ?
Elle vient déjà d’être modifiée. La loi ELAN a assoupli la loi de 1999 sur les activités agricoles dans les communes littorales et a supprimé la notion « d’incompatibilité avec le voisinage ». Le préfet aussi a désormais plus de pouvoir : son accord seul compte désormais souvent.
Dans de nombreux cas en effet, c’est au nom du respect de la loi littoral (une commune sur trois du Finistère est dépendante de cette loi et 40 % des agriculteurs du département sont concernés) que les riverains déposent des recours. Mais, cela ne sert à rien de changer la loi car dans la très grande majorité des recours, les dossiers d’urbanisme sont tous conformes à la loi ! Regardez Carantec : tout est en conformité et cela n’a pas empêché le projet d’être attaqué.
Comment expliquez-vous que les conflits se multiplient ?
Tout cela est parfois très irrationnel… et souvent caricatural ! Deux mondes cohabitent et ne se parlent presque plus parfois. Il n’y a plus tant que cela d’espaces ou de moments dans nos villages où on peut se parler. Et ce qui est irrationnel n’est pas très conciliable avec le droit. Les mesures d’assouplissement de loi ELAN sont une bonne chose mais ils ne seront rien s’il n’y a pas d’abord de dialogue entre toutes les parties.
Voir aussi :
Recours abusifs à l’encontre d’exploitants agricoles
Ma Tribune : Ensemble, arrêtons l’agri-bashing !
Table ronde sur la loi « Littoral »
Loi littoral : Pourquoi j’ai défendu ces amendements – VIDÉO
