Congrès des Maires 2019, dernier congrès avant les municipales !

Les maires, au cœur de la République

Le 102^ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France s’est tenu du 18 au 21 novembre 2019 au Parc des Expositions de Paris. Il s’agit d’un rendez-vous important pour les élus de la France entière, car c’est l’occasion pour eux de faire remonter des témoignages concrets et d’échanger sur leurs expériences de terrain.

Cette 102^ème édition est particulière, puisqu’il s’agit du congrès de la dernière année du mandat 2014-2020, le bon moment pour la génération d’élus de 2014 (anciens ou nouveaux) de faire le bilan de 6 années de mandat écoulées.

Proximité avec les territoires et connaissance des réalités locales

En tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée, et comme d’autres députés engagés et avec une expérience d’élu local (voir photo de groupe ci-dessous), j’ai participé à ce grand rassemblement pour rencontrer les élus de ma circonscription et du Finistère, mais aussi sentir l’état d’esprit à l’approche des élections municipales de mars 2020.

Des maires plus combatifs à quatre mois des élections municipales

A quatre mois des élections municipales, les maires reprennent confiance. C’est ce qui ressort de l’enquête AMF-Cevipof diffusée ce 14 novembre.

Cette étude « Des maires plus combatifs à quatre mois des élections municipales » montre en effet que moins de trois maires sur dix ne souhaitent pas se représenter pour un nouveau mandat, alors que la moitié d’entre disait vouloir abandonner il y a un an.

On retient aussi de cette enquête le caractère « quasi-bénévole » de l’engagement des maires, au moins pour les communes de moins de 3 500 habitants, « soit 91% des maires de France ». Les français, dans leur ensemble, savent combien les élus municipaux s’engagent chaque jour pour leurs communes et leurs habitants. Pas étonnant d’ailleurs qu’ils restent les élus en lesquels les Français ont le plus confiance.

J’ai assisté au discours du Président de la République

Cette année, le chef de l’État a ouvert le congrès des maires. (Lire le discours prononcé par le Président Emmanuel Macron au 102^ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités de France prononcé le 19 novembre 2019).

A cette occasion, le Président a remercié les maires pour leur engagement, pour les échanges pendant le Grand Débat Nationale, pour avoir ouvert les mairies et tenu la République debout.

« L’acte 2 du quinquennat » suit désormais une méthode nouvelle, une méthode où on associe mieux, où on écoute plus nos concitoyens et les corps intermédiaires, où l’on met l’accent sur la sécurité, la transition écologique, l’éducation, la santé. (voir l’Édito Juin 2019 / Acte II du quinquennat).

Il a également passé en revue l’action du Gouvernement en direction des territoires, comme l’Action cœur de ville, haut débit, Agenda rural, quartiers de reconquête républicaine, loi sur l’école, loi sur la santé, projet de loi Engagement et proximité…

Simplifier, c’est complexe !

Le Président de la République a également évoqué le sujet des normes, avec la diminution du nombre de décrets, l’abrogation de nombreuses circulaires existantes mais devenues inutiles, le « rescrit normatif bientôt ouvert en préfectures », la « déconcentration des décisions administratives » …

Engagement et proximité sur le point d’être adopté à l’Assemblée

Le Président a également évoqué avec émotion la mort du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel. Il a souhaité que les maires soient mieux protégés : « La République ne peut pas vous demander tant sans assurer votre sécurité ». Il a gagé que le projet de loi Engagement et proximité pourrait être le vecteur de ces protections nouvelles.

Avec un peu plus de 1 500 amendements, ce projet de loi est sur le point d’être adopté par l’Assemblée. En reconnaissant et en soutenant l’engagement des élus, ce texte permettra de faciliter l’exercice du mandat (protection juridique, droit à la formation, remboursement des frais de garde…).

La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale

Pour franchir une nouvelle étape dans la décentralisation, la Président a par ailleurs demandé au Gouvernement d’utiliser une méthode nouvelle : partir des territoires, des demandes des élus et construire ensuite les outils juridiques et financiers nécessaires. Il a ouvert la porte à une large décentralisation et indiqué attendre les propositions des Maires.

A ce sujet la « loi 3D », en cours de préparation, devrait apporter aux collectivités davantage de « décentralisation, de déconcentration et de différenciation ».

Alors qu’il faut aujourd’hui « être inventif dans l’organisation territoriale de l’Etat », le modèle breton fait figure de laboratoire de « l’innovation et de l’action publique de demain ».

C’est avec un intérêt certain que je suivrai la réforme constitutionnelle qui prévoit l’instauration d’un droit à la différenciation.

Le traditionnel rendez-vous de la délégation finistérienne

Avec mes collègues parlementaires du Finistère, nous avons également eu plaisir de les recevoir mardi soir à l’Assemblée nationale à l’Hôtel de Lassay.

A l’invitation de Dominique Cap, président des maires du Finistère, j’ai également participé au traditionnel rendez-vous de la délégation finistérienne.