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Bâtiment et micro-entreprise

Lors d’une rencontre organisée par la Capeb Finistère le 8 novembre dernier, l’un des administrateurs a signalé des difficultés quant à l’application du statut de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment.

Attentif aux préoccupations relayées, j’ai décidé d’interroger la ministre du Travail et de l’Emploi au moyen d’une question écrite afin de savoir si, dans le domaine du bâtiment, une adaptation du régime de la micro-entreprise était envisagée.

 

A lire : ma question écrite n° 2029, publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2024.

> A revoir :

A l’écoute des préoccupations des artisans du bâtiment

 

– 19 novembre 2024 –

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