Congrès des maires 2024

Rendez-vous annuel des maires

La 106e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’est tenue les 19, 20 et 21 novembre au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, j’ai pris part à ce rendez-vous annuels des élus.

Les communes font vivre la démocratie locale

Cette année, le Congrès avait pour thème « Les communes… Heureusement ! ». Pôle de stabilité, les communes font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’action publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale.

Que retenir du discours du Premier ministre ?

A cette occasion, le Premier ministre – accompagné de 14 membres du gouvernement – a détaillé son ambition pour les communes.

Télécharger le discours de clôture du Premier ministre du jeudi 21 novembre 2024

Accompagner les maires

Lors de son discours, le Premier ministre a présenté les 3 conditions nécessaires pour accompagner les maires dans leur rôle et les actions du Gouvernement qui en découlent :

Davantage de liberté donnée aux communes, par une démarche de simplification du droit et davantage de flexibilité dans la déclinaison locale de la politique de ZAN ou la gestion de l’eau ;
Des moyens d’action et des marges de manœuvre renforcés, en revenant notamment sur le caractère rétroactif de la baisse du taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) en PLF 2025 et en lissant les cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
Une simplification de la vie quotidienne des élus, avec notamment la réforme du statut des élus, l’initiative « France Simplification » et la fusion des dotations de soutien à l’investissement dans un « Fonds Territoires ».

Des sujets en réflexion

Le Premier ministre a souhaité ouvrir une réflexion sur l’extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants, et s’est également dit ouvert à la réflexion s’agissant de la taille des conseils municipaux et la remise en cause de l’interdiction actuelle du cumul des mandats.

Statut de l’élu : « ça urge » !

Pour redonner un souffle à l’action des maires, la ministre Françoise Gatel a rappelé la proposition de loi sur le statut de l’élu qu’elle a elle-même portée en tant que sénatrice. Adoptée par le Sénat à l’unanimité, cette loi doit « prospérer », « arriver à l’Assemblée nationale en tout début d’année ». Cette loi vise à « favoriser l’engagement » des élus comme à « sécuriser la sortie du mandat ». A deux ans des élections municipales, « ça urge » selon la ministre.

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local : Dossier législatif

Servir l’intérêt général de la commune

La première partie du mandat, marquée par les crises successives, a été difficile. Elle a mis en évidence l’engagement et l’efficacité des élus locaux. La dernière partie du mandat s’inscrit dans un contexte politique inédit. Les élus locaux restent en première ligne pour répondre à l’urgence, aux besoins et aux attentes des habitants.

Malgré le contexte incertain, les élus du Finistère rencontrés au Congrès des maires (photos ci-dessous) et reçus lors de la soirée du mardi, conservent le moral et l’esprit de responsabilité qui les caractérisent. Ils restent, jusqu’à leur fin de mandat, attachés à servir l’intérêt général de leurs communes.