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Contrôle parental adopté à l’Assemblée

Mieux protéger nos enfants face aux écrans

Jeudi 17 février 2022, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi, issue du Groupe LaREM, visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.

 

Ouvrir la fenêtre sur le monde qu’est un ordinateur ou un smartphone sans accompagnement familial peut constituer un risque.

Mieux protéger nos enfants des contenus violents : c’est ce que nous concrétisons avec cette proposition de loi (adoptée en première lecture ce 18 janvier 2022, à l’unanimité).

L’accès au contrôle parental sera facilité et installé par défaut sur tous les appareils connectés à internet (Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet).

 

L’enjeu est immense.

Aujourd’hui, 82 % des 10-14 ans et 95 % des 15-17 ans vont régulièrement sur Internet sans leurs parents (CNIL, 2021). Les évolutions de ces pratiques numériques exposent de façon excessivement précoce les enfants à des contenus potentiellement violents, choquants ou illégaux.

 

Proposer des outils et un cadre adapté pour accompagner les parents

Il était donc urgent de proposer des outils et un cadre adapté pour accompagner les parents dans la prévention de ce risque et la protection de leurs enfants : c’est ce que les députés LaREM ont fait avec cette proposition de loi.

Une fois ce texte définitivement voté, les appareils connectés devront être équipés d’un dispositif de contrôle parental, sans surcoût pour les parents. Toutes les tablettes, smartphones et ordinateurs vendus en France devront être équipés d’un dispositif de contrôle parental que les parents pourront très facilement actionner.

Le contrôle parental devra être proposé à l’utilisateur lors de la première mise en route de l’équipement. Ces nouvelles règlementations seront attentivement contrôlées par l’Agence nationale des fréquences.

 

La France, premier pays à aller aussi loin sur le contrôle parental simple

Avec l’adoption de ce texte, la France deviendra le premier pays à aller aussi loin et à imposer à tous les fabricants d’installer un système de contrôle parental simple, clair et gratuit. Cette nouvelle règlementation va nous permettre de mieux protéger nos enfants et prévenir par exemple l’exposition (de plus en plus fréquente et précoce) des mineurs à la pornographie.

 

Environnement numérique : Que fait le gouvernement pour la protection de l’enfance ?

Cette proposition de loi s’inscrit dans une politique plus large des pouvoirs publics de protection de l’enfance dans l’environnement numérique.

Le Gouvernement s’est engagé et s’engage avec constance et détermination pour protéger les enfants et les adolescents alors qu’ils découvrent leur vie numérique, au travers de :

  • La lutte contre le cyberharcèlement qui touche notamment les enfants et les adolescents, à une période charnière de leur vie où ils peuvent être particulièrement vulnérables ;
  • Le protocole d’engagements visant à limiter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne, qui a notamment mené à la création du site jeprotegemonenfant.gouv.fr ;
  • La possibilité pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de demander à la justice de faire fermer les sites pornographiques qui ne vérifieraient pas l’âge des mineurs avec un niveau d’assurance élevé ;
  • La prise en compte des spécificités des utilisateurs mineurs dans les projets de régulations des plateformes au niveau européen (Digital Services Act). Comme la rappelé Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, il s’agit « d’augmenter significativement la transparence et l’obligation de modération des très grandes plateformes ». « Pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous allons défendre le renforcement des règles applicables à la protection des mineurs par les grands réseaux sociaux. »

 

Voir aussi : Le Gouvernement s’engage pour accompagner les parents face aux enjeux de la parentalité numérique

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