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L’Assemblée nationale a adopté ce 18 juin en première lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).
A l’issue de l’examen des amendements, le projet de loi a été adopté (372 pour, 40 contre).
Des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles
Ce projet de loi, présenté le 26 novembre 2018 en Conseil des ministres, a pour ambition d’actualiser nos politiques de mobilité afin d’améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres, plus accessibles.
Les mesures clés du texte
Les transports en chiffres
- Le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : 30 % des émissions.
- 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre.
- Sur 80 % du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les transports du quotidien.
- Le 1er poste de dépenses pour un ménage (18 % du budget en moyenne), devant l’alimentation et le logement.
- 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture
Les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l’air. Le transport reste à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France et cette proportion a très peu évolué des dernières années. L’urgence environnementale appelle à changer les comportements et les modes de transport. Le Gouvernement a inscrit la transition écologique de notre mobilité au cœur de son action depuis le début du quinquennat.
Un texte issu d’une large concertation
Pour l’élaboration de ce projet de loi, une très large concertation de l’ensemble des acteurs, les Assises de la mobilité, a eu lieu de septembre à décembre 2017. Ce qui a permis d’associer l’ensemble des acteurs du secteur et les citoyens-usagers des transports.
Grands objectifs du texte
Le projet de loi d’orientation des mobilités poursuit ainsi quatre grands objectifs :
- Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
- Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
- Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
- Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.
D’abord « les transports du quotidien, en apportant des réponses à tous et partout »
Les transports sont essentiels dans notre vie quotidienne : pour se former, aller au travail ou retrouver un emploi, se soigner… Le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Mais aujourd’hui, la politique des transports n’est plus adaptée aux réalités du pays, aux besoins et aux attentes des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles.
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a rappelé combien ce texte est « un des piliers de la réponse du gouvernement aux fractures qui minent le pays ». Le Grand Débat n’a fait que confirmer le diagnostic déjà réalisé lors des Assises. Le texte porte donc une priorité claire : s’occuper d’abord des transports du quotidien en apportant des réponses à tous et partout (Améliorer la mobilité de tous et partout).
Une boite à outils pour les acteurs de la mobilité au quotidien
L’enjeu majeur est d’améliorer l’accès à la mobilité pour tous. Il n’y a pas une solution de mobilité qui fonctionne sur tous les territoires. L’objectif est de donner aux acteurs locaux les moyens de mettre en œuvre et développer des solutions de mobilité adaptées à leur territoire.
De très nombreux territoires proposent déjà aux usagers des solutions innovantes de mobilité. Il convient donc notamment d’aider les territoires à développer davantage ce type de solutions (Accélérer la révolution des nouvelles mobilités)
« Ce n’est pas l’État seul, et encore moins depuis Paris, qui sait le mieux quelles sont les réalités des besoins et comment y répondre (…) mais ce sont bien les territoires qui doivent faire vivre les solutions proposées par ce texte », a insisté la ministre.
Un examen du texte a l’Assemblée nationale particulièrement riche
Le texte initial, composé de 44 articles, autour de 5 titres (Améliorer de la gouvernance des mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises ; Réussir la révolution numérique dans les mobilités ; Développer les mobilités propres et actives ; La programmation et financement des investissements dans les transports ; Simplification et mesures diverses) en contient près de 150 après son examen en séance publique.
L’examen du texte a l’Assemblée nationale, a été particulièrement riche (3 500 amendements examinés en séance publique, 80h de débats) et a permis de nombreux enrichissements (objectif de fin de vente des véhicules thermiques en 2040, réforme du permis de conduire, assouplissement des 80km/h, prise en compte des enjeux de lutte contre la pollution sonore, etc) renforçant ainsi l’ambition initiale.
Plus d’info : Projet de loi d’Orientation des Mobilités – volet maritime
20.06.19
