Depuis plusieurs semaines je reçois de nombreux courriers, messages ou appels de nos concitoyens qui s’expriment sur les sujets de l’obligation vaccinale ou du pass sanitaire. Je m’efforce d’y répondre, en particulier lorsqu’il s’agit de chefs d’entreprises et de commerçants qui s’interrogent sur la mise en œuvre de nouvelles contraintes après des mois difficiles pour leurs activités. Je comprends leurs interrogations et entends leurs inquiétudes.
Néanmoins, alors que nous entamions la sortie de crise sanitaire, le développement soudain du « variant Delta » impose de réagir fortement pour éviter – ou réduire – les conséquences de cette nouvelle vague de contaminations. Qui dit nouvelle vague, dit augmentation des hospitalisations et, en conséquence, un fort risque de surcharge de nos services d’urgences et de réanimation (toujours plus sollicités en période estivale), alors que nos soignants sont déjà éprouvés par des mois de mobilisation.
Si la couverture vaccinale progresse favorablement et que la grande majorité de nos compatriotes reste vigilante quant aux gestes barrières, il était indispensable d’agir afin d’accélérer davantage la vaccination et de prévenir une aggravation brutale de la situation. Le développement du variant Delta est désormais incontrôlé sur certains territoires et se diffuse très rapidement : + de 22.000 nouveaux cas en France jeudi 22 juillet !
Il s’agit aussi d’éviter autant que possible de nouvelles mesures généralisées de confinement et de fermeture de certains établissement (restaurants, loisirs, culture, sports…). Nous connaissons le coût économique et social de telles mesures.
C’est pourquoi, suite aux annonces faites par le Président de la République le 12 juillet dernier, le Gouvernement a souhaité mettre en place des solutions adaptées à l’urgence dans le Projet de Loi relatif à la crise sanitaire, adopté en première lecture ce vendredi 23 juillet à l’Assemblée nationale. Certaines mesures étaient attendues et nous concernent toutes et tous au quotidien (comme l’extension du recours au pass sanitaire), d’autres sont destinées à protéger les plus vulnérables (comme l’obligation vaccinale pour le secteur sanitaire). Rappelons-le, toutes ces dispositions ont un objectif commun : contrôler la diffusion du variant Delta et vaincre cette 4eme vague.
Les débats parlementaires ont permis d’ajuster le texte, notamment sur le niveau des sanctions, les modalités de contrôle, le droit du tavail ou encore l’accès aux urgences sans pass sanitaire. Le texte vient d’être examiné au Sénat : un accord équilibré a été trouvé à l’issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 25 juillet. Il doit à présent être examiné par le Conseil Constitutionnel, début août.
Le texte issu de la CMP comporte un ensemble cohérent de mesures complémentaires, qui permettront de lutter contre l’épidémie, tout en réduisant au maximum les contraintes qui pèsent sur les Français.
Ces mesures se retrouvent dans les 3 piliers du texte :
La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du pass sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination.
L’isolement obligatoire des personnes atteintes par le virus.
La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné.
Vous trouverez les conclusions de cette CMP, ICI.
Le dossier législatif est quant à lui accessible ICI.
C’est désormais au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur le texte, a priori pour le 5 août prochain.
Je mesure les difficultés engendrées par ces nouvelles dispositions dans notre quotidien et dans celui des professionnels concernés, mais c’est ensemble que nous avons traversé cette crise, et c’est ensemble que nous en sortirons !
Pour aller plus loin, répondre à vos questions et connaître ma positon sur ce sujet, je vous invite à consulter cet argumentaire rédigé à votre attention :
11. Concernant le pas sanitaire au niveau européen, il est européen depuis le 1er juillet 2021 et intitulé « Certificat Covid numérique UE » et est reconnu par tous les pays membres de l’Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse). Chaque pays conserve ses règles d’entrée et de sortie
Il contient une preuve de non contamination au Covid, parmi les suivantes :
- Le QR code de l’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet
- Le QR code d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux grands événements et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.
- Le QR code d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
12. Concernant le fait que la France serait isolée et appliquerait une politique contraire aux droits fondamentaux. Ce projet de loi comme toutes les mesures d’urgence sanitaires ont été à chaque fois débattues et votées par le Parlement. Avec ce projet de loi, c’est le neuvième texte législatif lié à la pandémie que nous examinons au Parlement.
Les pays qui ont à leur tête des pouvoirs dictatoriaux ou très autoritaire ne s’embarrassent pas avec des débats parlementaires sur ce sujet et ne laissent pas les opposants manifester librement leur mécontentement.
En Chine, on masque le nombre réel des victimes, on occulte la source même du virus et on organise de manière autoritaire des campagnes obligatoires de vaccinations auxquels personnes ne peut se soustraire. Dans d’autres pays comme le Brésil, on laisse mourir les habitants les plus démunis parce qu’on préfère ignorer un virus assimilé à une simple « gripette ».
14. Concernant votre position sur le projet de loi et sur mon vote. Je comprends que le sujet du Covid-19 puisse susciter de vives inquiétudes et, compte tenu du caractère inédit de cette pandémie, susciter des interrogations légitimes sur les réponses à y apporter.
Je considère toutefois que les réponses apportées par le gouvernement votées et contrôlées par le Parlement, puis contrôlées d’un point de vue du respect des droits fondamentaux par le Conseil constitutionnel, sont des réponses adaptées et mesurées, proportionnées face au danger de cette pandémie.
Les nouvelles mesures doivent nous permettre de ne plus avoir recours à des méthodes très éprouvantes comme le confinement, les restrictions de déplacement ou le recours à des couvre-feu.
