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Lutte contre l’artificialisation des terres

Réduire l’artificialisation des sols en 10 ans

Le projet de loi visant à lutter contre le dérèglement climatique compte plusieurs articles visant à lutter contre l’artificialisation des sols.

Si tout le monde s’accorde à lutter contre les dérives fâcheuses liées à l’artificialisation des sols, encore faudrait-il bien définir cette notion. En effet, s’agit-il de l’artificialisation par la consommation de terres, par la consommation d’espaces ?
Force est de constater que le projet de loi, en l’état actuel de sa rédaction, est trop vague et demeure imprécis.

Ces imprécisions risquent de ne pas être éclaircies au cours des débats puisque les articles sur ce sujet renvoient à des décrets qui seront pris ultérieurement.

 

Les avancées des documents d’urbanisme du Pays de Brest

Par ailleurs, des élus locaux, comme dans le pays brestois, ont depuis longtemps établi un travail d’inventorisation des sols dans leur PLUI, SCOT ou SRADDET. Ils craignent qu’à travers l’objectif affiché du gouvernement de réduire uniformément de 50% l’artificialisation des sols en 10 ans, cela pénalise les territoires où les élus ont été précurseurs et vertueux en la matière.

Enfin, le texte de loi prévoit une mise en œuvre sur 3 ans, ce qui, pour quiconque a déjà révisé un document d’urbanisme, est un délai beaucoup trop court.

C’est sur l’ensemble de ces différents sujets et afin d’adopter un texte qui réponde aux attentes des élus de terrain que j’ai déposé des amendements au projet de loi.

Avec les élus du Pays de Scot pour une réunion à la CCPA le 26 février 2021

« En Bretagne, notamment dans le Finistère, nous sommes en avance sur les questions d’artificialisation des terres »

C’est un sujet dont j’ai fait part à Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ci-dessous, son audition sur le thème de la lutte contre l’artificialisation des sols, le 17 février 2021, par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je suis membre.

Lire le compte-rendu

 

Voir la réponse de la Ministre.

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