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A l’Assemblée

Conclusions de la mission « Flash » sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs

J’intervenais ce mercredi 19 juin en Commission des Affaires Sociales en tant que co-rapporteur de la mission « flash » sur la…

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Nouvelle adoption de ma proposition de loi contre le dumping social

En seconde lecture, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 juillet, ma proposition de loi…

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Place des langues régionales dans l’Education nationale

Langues régionales : une convention spécifique 2022-2027 Une convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement…

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Sécurité de nos élus : 12 nouvelles mesures

Plan de cinq millions d’euros pour renforcer la protection des élus Après les émeutes urbaines, au cours desquelles dix-sept élus…

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Soins palliatifs : Diffuser la culture palliative

Un nouveau rapport dans le contexte du débat public sur la fin de vie Ce mercredi 5 juillet 2023, nous…

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Audition de la CAVAM

Ce mardi 4 juillet, le groupe d’études Amiante que je préside a auditionné cinq membres de la Coordination des Associations…

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Mes questions à François Toujas, pressenti à la présidence de l’ONIAM

Dans le cadre des auditions de la Commission des Affaires Sociales nous recevions, jeudi 28 juin, Monsieur François Toujas, actuel…

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Dépakine : mon intervention en Commission

Audition de l’ONIAM en Commission Lors de la commission du mercredi 28 juin 2023, j’ai interrogé sur Monsieur François Toujas…

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Nouvelles modalités de calcul de la pension d’invalidité

Notre courrier à la Ministre Avec plusieurs autres députés et Madame Danielle Brulebois, députée du Jura, nous venons de saisir…

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Unanimité au Sénat pour ma proposition de loi contre le dumping social dans le transmanche

Ma proposition de loi contre le dumping social dans le secteur du transmanche était examinée en séance mercredi 21 juin…

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Du « localisme » dans la commande publique ?

Faire appel à des entreprises locales dans la commande publique Depuis plusieurs années, le code de la commande publique prend…

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La Loi de Programmation Militaire adoptée à l’Assemblée

Mercredi 7 juin la LPM 2024-2030 a été adoptée par l’Assemblée nationale à une très large majorité de 408 voix,…

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