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A l’Assemblée

Aide à domicile

Question N°7082   Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2738 Réponse publiée au JO le : 04/09/2018…

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Retraites des personnes, handicapées, atteintes de maladie chronique, ou invalides

Question N°8020 Question publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3667 Réponse publiée au JO le : 28/08/2018 page : 7658   Texte de la…

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Cuves à mercure

Question N°8323 Question publiée au JO le : 15/05/2018 page : 4015 Réponse publiée au JO le : 14/08/2018 page…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile pour les personnes fragiles

Question N°5718 Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1349 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6945   Texte de la…

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Scolarisation des enfants atteints de trouble déficit de l’attention hyperactivité (TDAH)

Question N°6301 Question publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2026 Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6901   Texte de la…

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Réunion de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation

Cette semaine, le mercredi 25 juillet, s’est tenue la dernière réunion avant la trêve estivale de la DCTD (Délégation aux…

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Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Audition de Geneviève DARRIEUSSECQ C’est l’audition de  Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées qui a constitué la…

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Affaire Lactalis : Rapport de la commission d’enquête

Le rapport de la commission d’enquête de l’affaire Lactalis a été remis ce jour, 18 juillet, au Président de l’Assemblée…

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Vidéo – Commission des Affaires économiques

Table-Ronde sur la Pêche Même si je n’en suis pas membre, j’ai participé ce matin, mercredi 11 juillet 2018, à…

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« Bail in » et protection des épargnants

Question N°4826 Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 709 Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6044 Texte de la question…

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Demi-part des veuves

Question N°4972 Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 697 Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6046 Date de changement d’attribution: 06/02/2018…

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Texte réglementaire définissant l’incurabilité des maladies de l’amiante

Question écrite N°5804 Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1549 Réponse publiée au JO le : 10/07/2018 page : 6032 Date de renouvellement: 19/06/2018…

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