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Éducation : des mesures en faveur des directeurs d’école dès septembre 2020

Revaloriser le métier de directeur d’école

Ce mercredi 24 juin 2020, nous avons adopté en séance publique la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école.

Pour la première fois, une attention législative est portée à cette profession.

Les  directeurs  d’école ont  mené un  travail  considérable  lors  de la  crise  du  Covid-19  (protocole sanitaire, désinfection des établissements, liens avec les parents, réouverture des écoles, liens avec les collectivités…). Cette proposition de loi, à l’initiative de Cécile Rilhac, tombe à point nommé pour revaloriser leur métier. Pour la première fois, une attention législative est portée à cette profession. Si le suivi spécifique quotidien demande  beaucoup  de  temps  aux  directeurs, le  texte  va  notamment  permettre  de  prendre  en compte des critères spécifiques afin d’octroyer des décharges supplémentaires quel que soit le nombre de classes, en fonction des besoins des directeurs d’école.

 

La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle crucial des directeurs d’école

Les directeurs et directrices d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle crucial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement, mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires.

Il était donc temps d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école.  

Cette proposition de loi est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière menées durant plus de deux ans par les députés engagés sur ce sujet. Elle a également évolué lors des débats parlementaires pour intégrer de nouvelles demandes et attentes. Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaitre cette fonction essentielle au bon fonctionnement de la vie scolaire, tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés.

 

Les avancées permises par ce texte sont significatives

  • En affirmant les missions essentielles des directeurs d’école et en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la direction ;
  • En créant une fonction de directeurs d’école avec la consécration des décharges dans la loi et l’instauration de décharges spécifiques en fonction des spécificités de chaque école ;
  • En instaurant la possibilité pour le directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, après consultation préalable du conseil des maîtres ;
  • En insistant sur la nécessité de proposer aux directeurs d’’école une offre de formation dédiée tout au long de leur carrière ;
  • En mettant en place une aide administrative et matérielle financée par l’État ou les communes ou leurs regroupements, avec un engagement fort du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour une effectivité dès la rentrée de septembre 2020 ;
  • En créant un référent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour les aider et les soutenir dans leurs missions ;
  • En prévoyant que le directeur d’un établissement scolaire puisse, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, puisse être chargé de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l’école ;
  • En prévoyant la possibilité de mettre en place un conseil de la vie écolière ;
  • En allégeant les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote électronique ;
  • En clarifiant la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.

 

Concrétisation en septembre 2020

Dans le sillage de l’adoption de ce texte, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans le respect de ses engagements a annoncé, le 2 juillet 2020, un certain nombre de mesures importantes, qui seront mises en place à partir de la rentrée de septembre 2020.

 

Plus d’autonomie et moins de charges dans le quotidien des directeurs d’école

Les outils à disposition des directeurs seront améliorés afin de simplifier le service, limiter les sollicitations et permettre de gagner du temps.

Tout directeur d’école bénéficiera de deux jours de formation par an.

Les directeurs départementaux (DASEN) pourront accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d’école.

Les directeurs auront pleine autonomie dans la programmation et la mise en œuvre des 108 heures d’obligation de service.

Ils disposeront désormais d’une visibilité sur le calendrier annuel des enquêtes de terrain demandées aux différents échelons. Par ailleurs ces enquêtes seront rationalisées et mieux coordonnées.

Dans l’attente de travaux approfondis sur la rémunération et l’avancement, tous les directeurs d’écoles toucheront, à l’automne prochain, une indemnité supplémentaire exceptionnelle.

Ces mesures de simplification doivent permettre aux directeurs de se recentrer sur leur mission essentielle : le pilotage de leur école.

 

Mieux accompagner les directeurs d’école

Périodiquement un groupe départemental de directeurs d’école sera réuni afin d’évoquer les problèmes et les solutions applicables.

Une fonction nouvelle de référent, dédiés aux directeurs d’école, sera consacrée pour les accompagner, les conseiller, dans l’exercice de leurs missions.

Les temps d’échanges entre pairs seront systématisés pour favoriser le développement professionnel continu, sur les temps d’animation pédagogique.

Un travail sera engagé en cours d’année sur la charte fonctionnelle de confiance entre inspecteurs de l’éducation nationale et directeurs.

Une aide administrative humaine renforcée :

– Dès la rentrée prochaine 12 500 jeunes du service civique viendront en appui dans les écoles notamment pour aider dans la relation avec les familles.

– Un plan de recrutement par la voie de l’apprentissage est lancé. Des étudiants en formation post-bac spécialisée dans l’accompagnement administratif (BTS, DUT).

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