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A l’Assemblée

A propos de la taxe foncière

La taxe foncière, un impôt local La taxe foncière est un impôt local : les recettes vont aux communes et…

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Attestation employeur et marché du travail

Ma question au ministre Suite à un entretien le 12 juin 2023 avec l’Union des industries et métiers de la…

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Les armateurs s’engagent contre le dumping social

En complément de ma loi votée le 19 juillet par l’Assemblée nationale, des armateurs du transmanche se sont engagés en…

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Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : ce que contient la nouvelle loi

Promulgation de la loi La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des…

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Vote de la loi contre le dumping social !

Ce mercredi 19 juillet après-midi l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en seconde lecture et l’unanimité ma proposition de loi visant…

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Conclusions de la mission « Flash » sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs

J’intervenais ce mercredi 19 juin en Commission des Affaires Sociales en tant que co-rapporteur de la mission « flash » sur la…

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Nouvelle adoption de ma proposition de loi contre le dumping social

En seconde lecture, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 juillet, ma proposition de loi…

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Place des langues régionales dans l’Education nationale

Langues régionales : une convention spécifique 2022-2027 Une convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement…

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Sécurité de nos élus : 12 nouvelles mesures

Plan de cinq millions d’euros pour renforcer la protection des élus Après les émeutes urbaines, au cours desquelles dix-sept élus…

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Soins palliatifs : Diffuser la culture palliative

Un nouveau rapport dans le contexte du débat public sur la fin de vie Ce mercredi 5 juillet 2023, nous…

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Audition de la CAVAM

Ce mardi 4 juillet, le groupe d’études Amiante que je préside a auditionné cinq membres de la Coordination des Associations…

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Mes questions à François Toujas, pressenti à la présidence de l’ONIAM

Dans le cadre des auditions de la Commission des Affaires Sociales nous recevions, jeudi 28 juin, Monsieur François Toujas, actuel…

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