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Réforme de l’adoption

L’intérêt supérieur de l’enfant

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce samedi 5 décembre, la proposition de loi du Groupe visant à réformer l’adoption. Les députés LaREM saluent un texte de progrès qui ouvre de nouveaux droits, avec toujours au cœur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Avec ce texte, nous actualisons enfin notre droit pour l’adapter aux évolutions profondes de la société française et mettons fin aux discriminations que subissent les couples non mariés.

 

Quelles sont les avancées majeures pour les enfants et les familles ?

Nous votons des avancées majeures pour les enfants et les familles :

  • Nous mettons fin aux inégalités entre les couples mariés ou non, en ouvrant l’adoption au pacs et au concubinage
  • Nous sécurisons le statut juridique pour la mère d’intention d’un couple de femmes séparées
  • Nous redonnons à l’adoption simple une place égale à celle de l’adoption plénières dans les textes de lois
  • Nous faisons évoluer les Conseils de famille : obligation de formation des membres, modification de la composition du conseil
  • Le recueil d’enfants en France devient une mission exclusive des services de l’ASE
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