Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy Created with Lunacy
yellow button

Réforme de l’adoption

L’intérêt supérieur de l’enfant

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce samedi 5 décembre, la proposition de loi du Groupe visant à réformer l’adoption. Les députés LaREM saluent un texte de progrès qui ouvre de nouveaux droits, avec toujours au cœur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Avec ce texte, nous actualisons enfin notre droit pour l’adapter aux évolutions profondes de la société française et mettons fin aux discriminations que subissent les couples non mariés.

 

Quelles sont les avancées majeures pour les enfants et les familles ?

Nous votons des avancées majeures pour les enfants et les familles :

  • Nous mettons fin aux inégalités entre les couples mariés ou non, en ouvrant l’adoption au pacs et au concubinage
  • Nous sécurisons le statut juridique pour la mère d’intention d’un couple de femmes séparées
  • Nous redonnons à l’adoption simple une place égale à celle de l’adoption plénières dans les textes de lois
  • Nous faisons évoluer les Conseils de famille : obligation de formation des membres, modification de la composition du conseil
  • Le recueil d’enfants en France devient une mission exclusive des services de l’ASE
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Tous les champs sont obligatoires.

S'inscrire à la newsletter

Voir toutes les newsletters

Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation, des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts, pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Réglages des cookies

Ci-dessous, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez accepter sur notre site internet. Cliquer sur le bouton "Enregistrer les réglages" pour appliquer vos préférences.

Cookies de fonctionnement (obligatoire)Ces cookies sont nécessaires et garantissent le bon fonctionnement ainsi que l'optimisation de notre site internet.

Cookies analytiquesCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de notre site internet afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Cookies sociauxNotre site internet peut utiliser des cookies liés aux réseaux sociaux pour vous montrer du contenu tiers comme YouTube et Facebook. Ces cookies permettent d’interagir depuis notre site internet et de partager les contenus du site, lorsque vous cliquez sur les modules "Partager" de Facebook, par exemple. En désactivant ces cookies, vous ne pourrez plus partager les articles de notre site sur les réseaux sociaux.

Cookies de ciblage publicitaireCes cookies peuvent permettre à notre site internet de vous présenter des publicités plus pertinentes et adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation sur le web. En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec vos centres d’intérêt supposés vous seront proposées sur notre site.

AutresNotre site internet peut utiliser des cookies tiers provenant d'autres services qui ne sont pas de type analytique, social ou publicitaire.