À la suite de l’interpellation de nombreuses municipalités sur le déroulement de la prochaine rentrée scolaire 2018, j’ai souhaité interpeller Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur les conditions de pérennité des fonds de soutien qui accompagnent les communes dans la mise en œuvre des TAP.
Voir ma Question Écrite n°3252.
La réponse apportée par le Ministre et publiée ce 20 mars 2018 clarifie et confirme ce soutien :
« Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées dont cinq matinées continueront à percevoir les aides du fonds de soutien aux activités périscolaires. Le ministre de l’Education nationale a confirmé la pérennité de ce fonds. Les montants, tels que définis par l’arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 € pour le taux du montant forfaitaire et 40 € pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. »
