La situation actuelle
Cette expérimentation a été créée par la loi 29 février 2016. En 2020, elle a été prolongée pour une durée de 5 ans, afin qu’au moins 50 territoires supplémentaires puissent être habilités, outre les 10 territoires historiques.
A ce jour, 58 territoires habilités et 67 entreprises à but d’emploi créées.
Un soutien conséquent et continu de l’Etat, en nette augmentation en 2024
L‘Etat soutient financièrement sans ambiguïté l’expérimentation depuis son début.
- Entre 2017 et 2022, le financement de l’Etat est passé de 14,9 M€ en 2017 à 32,8 M€ en 2022.
- Entre 2021 et 2023 l’augmentation des crédits votés a été de 57 % pour atteindre 44,94 M€, pour financer en prévisionnel à fin 2023
un volume de 2 276 salariés en Equivalents Temps Plein. - En 2024 le budget de l’Etat sera de 69 M€, une augmentation de plus de 24 millions, soit l’augmentation la plus importante du budget du ministère du travail (+53%).
Ce budget s’entend hors tous les autres financements perçus par l’association apportés par les Conseils Départementaux et autres
partenaires.
Par ailleurs, le ministère du travail a accepté cet été d’apporter un soutien supplémentaire exceptionnel de 1,5 M€.
L’Etat finance à la fois une dotation d’amorçage pour chaque emploi nouvellement créé, un Complément Temporaire d’Equilibre (CTE) en cas de déséquilibre financier des structures et une Contribution au Développement de l’Emploi (CDE).
S’agissant de la CDE, un décret fixe cette contribution dans une fourchette de 53 à 102 % du SMIC par emploi. Elle était à 95 % avant la crise Covid, elle a été montée à 102 % durant la crise Covid. Nous avons décidé qu’elle serait à nouveau de 95 % à compter du 1er octobre 2023, soit le même niveau qu’en 2019 avant la crise sanitaire. Ce niveau de prise en charge reste très conséquent au regard du plancher que la loi fixe à 53%.
Cette évolution des modalités de calcul de la CDE n’induit pas une baisse du budget de l’expérimentation. Bien au contraire.
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Le Gouvernement poursuivra l’habilitation de nouveaux territoires
Permettre une croissance des emplois de territoire zéro chômeur pour que l’expérimentation soit concluante et permettre un pilotage budgétaire du dispositif, comme pour l’ensemble des lignes du budget de l’Etat dans ce domaine, voici les deux orientations du Gouvernement.
De nouveaux territoires seront habilités d’ici juin 2024 et deux nouveaux territoires seront prochainement habilités par arrêté pour atteindre 60 territoires, avant une vague d’habilitations par décret en Conseil d’Etat avec un objectif de 85 territoires habilités d’ici la fin de l’expérimentation.
- Une évaluation est en cours pour décider de la pérennisation
Comme toute expérimentation, la loi pose le principe d’une évaluation avant toute décision de pérennisation. Le comité scientifique constitué début juin a démarré ses travaux. Son rapport définitif permettra d’éclairer sur l’utilité de Territoire Zéro Chômeurs et la durabilité de son modèle économique.
– 2 novembre 2023 –
