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Vers la création d’une branche AT-MP pour les marins

Lors de la dernière réunion du Conseil Supérieur des Gens de Mer (CSGM), le 4 février, une importante motion a été adoptée pour s’engager vers la création d’une branche Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) dans le secteur maritime.

Je travaille sur ce sujet depuis plusieurs mois avec les membres du CSGM et les services de l’Etat concernés, en particulier depuis l’annonce faite au Cimer de novembre 2017 de la création de cette branche. En effet, aujourd’hui les marins relèvent de la Sécurité Sociale sans prise en compte des spécificités des risques liés aux différents métiers du secteur maritime ; secteur dans lequel l’accidentologie reste très élevée. Avec la création effective d’une branche AT-MP dédiée, les mesures de prévention et de réparation spécifiques pourront être définies.

Il reste à présent à mobiliser l’ensemble des acteurs du maritime et à identifier les éléments qui relèveront du travail législatif ou réglementaire.  Je me félicite de cette avancée concrète et serai vigilant quant à sa mise en œuvre effective dans les prochains mois.

Voir ci-dessous le texte de la motion tel qu’adopté le 4 février :

 

Résolution adoptée le 4 février 2021 par le Conseil supérieur des gens de mer relative à la création d’une branche accidents du travail/maladies professionnelles dans le secteur maritime :

Le Conseil supérieur des gens de mer constate année après année les chiffres de l’accidentologie du travail maritime qui, malgré des progrès, restent beaucoup trop importants dans l’absolu ainsi qu’au regard des indices de fréquence des autres secteurs d’activité, avec lesquels l’écart ne se réduit pas.

Il a pris acte en son temps de la décision du CIMER du 17 novembre 2017 de créer une branche accidents du travail/maladies professionnelles sans cotisation supplémentaire.

Il estime qu’il est urgent que cette création se réalise concrètement autour d’un dispositif impliquant fortement l’ensemble des professionnels et de nature à réduire significativement les risques.

Il souhaite dans cette perspective que les éléments fondateurs du dispositif, notamment législatifs, soient posés dès la fin de cette année.

Les représentants d’ADF, du GASPE et de l’APERMA ne souhaitent pas prendre part au vote, tout en prenant l’engagement de faire part de leur position au plus tard le 15 mars 2021.

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