Nous avons inauguré aujourd’hui, mercredi 3 juillet 2019, avec mes deux collègues députés, Mme Christine Pirès Beaune et M. Arnaud Viala, une longue série d’auditions dans le cadre de « la mission d’information sur l’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale ». Cette mission a en effet été créée en mars 2019, par le Bureau de notre Délégation Générale aux Collectivités Locales.
A partir de septembre, cette mission nous amènera à réaliser un tour de France des régions pour aller constater, sur le terrain, comment cette carte est perçue près de 3 ans après sa mise en œuvre.
Pour mémoire, le nombre de régions métropolitaines a été réduit à 13 par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Cette réforme s’était fixée alors trois objectifs principaux : doter les régions d’une « taille critique » qui leur permet d’exercer à la bonne échelle les compétences qui leur sont attribuées ; leur permettre de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe ; et réaliser des économies et des gains d’efficience.
La mission d’information créée par la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation a ainsi pour objet d’examiner si ces objectifs ont été atteints, si les doutes ou inquiétudes exprimés lors de la discussion de la loi se sont concrétisés, et si d’autres avantages ou inconvénients de la nouvelle carte régionale sont apparus.
Rappelons enfin qu’avant cette loi, la France comptait 22 régions métropolitaines (contre 13 désormais). Parmi ces 13 régions actuelles : 6 ont été maintenu dans leurs limites anciennes (Bretagne, Centre, Corse, Ile-de-France, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) ; 5 résultent de la fusion de deux anciennes régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie) et 2 sont issues de la fusion de 3 anciennes régions : Grand-Est et Nouvelle Aquitaine.
Pour voir l’audition du jour :
Vous pourrez suivre l’ensemble de ces auditions sur le site de l’Assemblée Nationale :
