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Vote définitif du Projet de loi Climat et Résilience

Consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer : notre quotidien concernés pour la transition écologique

Ce mardi 20 juillet 2021, les députés ont adopté définitivement le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (voir le dossier législatif).

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), le texte a été largement enrichi par plus de 310 heures de débats parlementaires.

« C’est un grand jour pour le climat ! Le projet de loi Climat et Résilience est un texte fort qui fait honneur à notre démocratie, à la fois novateur car issu d’un processus participatif inédit mais aussi emblématique de la qualité du travail parlementaire. Consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer : des pans entiers de notre quotidien seront concernés pour engager la transition écologique », a déclaré Christophe CASTANER, Président du Groupe LaREM.

 

Voter contre ce texte, c’est refuser les avancées portées par chacun des 305 articles

Nous regrettons que certains groupes politiques aient rejeté ce texte, par démagogie ou par posture. Voter contre ce texte, c’est refuser les avancées portées par chacun des 305 articles. Avec les autres groupes de la majorité, les députés LaREM sont fiers d’avoir été à la hauteur de l’enjeu.

« Le projet de loi Climat et Résilience va installer durablement l’écologie dans la vie quotidienne des Français. C’est le texte qui va diviser par deux l’artificialisation des sols, interdire la location des passoires thermiques, réguler le trafic automobile et la pollution de l’air induite dans nos centres-villes, ou encore créer un délit d’écocide. Ce sont plus de 80 mesures, dont certaines sont uniques en Europe », a déclaré Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général.

 

Continuité des textes déjà portés au cours du quinquennat

Grâce à ce projet de loi, notre majorité confirme son engagement, dans la continuité des textes déjà portés au cours du quinquennat : lois hydrocarbures, énergie-climat, EGALIM, anti-gaspillage et économie circulaire, orientation des mobilités.

 

Une écologie de l’action, non de l’incantation

L’adoption définitive de ce texte scelle des avancées historiques pour une écologie à 360°, une écologie de l’action, non de l’incantation.

  • Pour une évolution de nos modes de consommation en informant mieux les consommateurs : expérimentation d’un score-carbone ; généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable ; interdiction de la publicité sur les énergies fossiles ;
  • Pour un soutien à la transition de nos modèles de production : prise en compte de critères environnementaux et utilisation de matériaux biosourcés dans la commande publique ; encadrement des travaux miniers et la protection des sols et sous-sols ; généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici à 2025 ;
  • Pour une amélioration de la qualité de vie grâce à des moyens de transports plus propres : généralisation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici à 2025 ; fin des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et la préservation des espaces naturels : interdiction de la location des passoires thermiques dès 2025 ; interdiction de la construction des surfaces commerciales de plus de 10 000m2 dans des zones rurales ;
  • Pour développer de nouvelles habitudes alimentaires : généralisation du repas végétarien hebdomadaire ; expérimentation du repas végétarien quotidien ;
  • Pour renforcer le droit pénal de l’environnement : création du délit d’écocide.

 

Présidence française de l’Union européenne en 2022

Par ce vote, les députés du Groupe LaREM réaffirment ainsi leur engagement envers une société plus écologique, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. La France démontre une nouvelle fois sa capacité d’initiative dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les députés du groupe continueront de porter cette dynamique avec force, notamment en accompagnant la Présidence française de l’Union européenne en 2022.

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