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Adoption de la loi « Climat et résilience »

L’Assemblée nationale adopte une grande loi pour le climat

 

Ce mardi 4 mai 2021, nous avons adopté, en première lecture – et par une large majorité de 332 voix pour contre 77 – le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le Groupe LaREM salue le vote d’une grande loi issue des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit.
 
 « Personne ne peut nier l’urgence climatique. Le projet de loi Climat et Résilience apporte des réponses fortes et concrètes grâce à la mobilisation collective des citoyens, des entreprises, des collectivités territoriales et de l’État », a déclaré Jean-René CAZENEUVE, rapporteur du texte.
 
Ce texte, issu des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat nécessitant une mise en œuvre législative, a été enrichi par les parlementaires pour le rendre plus ambitieux encore. Il porte des avancées historiques pour faire rentrer l’écologie dans notre quotidien et mener le combat climatique sur tous les fronts, notamment :
 
  • Diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols en interdisant la construction des surfaces commerciales de plus de 10.000 m2 dans des zones rurales ;
  • Arrêter les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • Créer l’obligation, après expérimentations, d’avoir un score-carbone sur les produits de consommation et généralisations de l’éducation à l’environnement et au développement durable ;
  • Interdire la publicité sur les énergies fossiles et contrôle de la mise en place d’un « contrat climat » par les annonceurs pour des publicités plus responsables ;
  • A partir de 2023, dans les cantines, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire ;
  • En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • Dès 2028, interdiction à la location de l’ensemble « des passoires thermiques » ;
  • En 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.
 
Après le vote de ce mardi 4 mai le débat aura maintenant lieu au Sénat. 

 

 

 

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