Mardi 2 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Avec ce texte ambitieux, la France se donne les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités et de mieux protéger les biens publics mondiaux, en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation.
« Ce projet de loi est la traduction concrète des engagements du président de la République pour accroître et améliorer l’aide au développement. Il permettra à la France de lutter plus efficacement contre la pauvreté et les inégalités et d’agir pour la préservation des biens publics mondiaux », a déclaré Hervé BERVILLE, rapporteur du texte.
Fruit d’un large travail de co-construction avec la société civile, les diasporas, les collectivités territoriales et tous les acteurs du développement, ce projet de loi fait de la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales l’objectif central de notre politique de développement.
Avec ce texte, j’ai voté des avancées majeures pour améliorer la lutte contre les inégalités mondiales :
- • Nous augmentons l’aide publique au développement, en la portant à 0,55 % du revenu national brut de la France à partir de 2022, contre 0,37 % en 2017, conformément à l’engagement du président de la République. Les parlementaires ont inscrit dans la loi que la France s’efforcera d’atteindre 0,7% de RNB en 2025 ;
- • Nous concentrons cette aide vers les pays les plus vulnérables et dans les secteurs prioritaires : santé, environnement et climat, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, sécurité alimentaire, gestion de l’eau, traitement des crises et fragilités, accès aux droits humains ;
- • Nous inscrivons pleinement la politique de développement dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale en 2015 avec l’agenda 2030 des Nations unies, l’accord de Paris et le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement ;
- • Nous modernisons l’aide au développement, notamment en renforçant l’évaluation de son efficacité. Cela passe par la création d’une commission indépendante d’évaluation, chargée de contrôler le bon usage des fonds et leur impact. Un Fonds d’innovation pour le développement sera également mis en place ;
- • Nous rénovons les méthodes d’action de la politique de développement, sous la forme d’un partenariat renouvelé avec les pays concernés, en particulier ceux d’Afrique, et avec tous les acteurs du développement en France ;
- • Nous renforçons l’architecture de pilotage de la politique de développement, notamment la tutelle de l’État sur les opérateurs, pour garantir des résultats concrets sur le terrain.
