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APL : Quid de la réforme pour les jeunes à faibles ressources ?

L’autonomie des jeunes

Suite à mon déplacement à Brest le 24 janvier 2020 au sein du foyer de jeunes travailleurs de l’Ailes (Association d’Iroise pour le Logement et l’Entraide), j’ai interrogé la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’impact de la réforme de contemporanéité des APL pour l’accès au logement des jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources (en deçà du SMIC).

 

Que retenir de la réponse ministérielle ?

La Ministre vient d’apporter une réponse officielle à ma Question écrite.

Voir la Réponse

 

La contemporanéité des APL permet de tenir compte des conséquences de la crise

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, et à la suite de l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril. Les mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19 réduisaient en effet la disponibilité des personnels des CAF et des MSA. Il était essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires.

La réforme des « APL en temps réel » permettra de déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans.

Dans le contexte actuel, il s’agira d’une réforme importante et pertinente pour tenir compte des conséquences de la crise.

 

La réforme prend en compte les jeunes en situation potentielle de fragilité

Par ailleurs, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les jeunes en situation potentielle de fragilité ne soient pas défavorablement impactés par cette réforme.

Ainsi, les planchers de ressources servant de calcul aux aides au logement pour les étudiants sont préservés. Ces planchers serviront également de référence pour les étudiants salariés ayant des revenus supérieurs à ces planchers, ce qui permettra d’améliorer la situation des jeunes qui doivent travailler pour financer leurs études.

De plus, l’abattement fiscal prévu pour la prise en compte des revenus des apprentis et stagiaires (jusqu’à 17 982 € pour des revenus 2018) est maintenu dans le calcul dans le calcul des aides au logement.

Enfin, le dispositif d’évaluation forfaitaire, qui pouvait avoir des effets défavorables sur les jeunes travailleurs en début d’activité, est supprimé.

Cette suppression fait également suite à la décision n° 42104 du 26 décembre 2018 du Conseil d’Etat, statuant au contentieux.

 

Les discussions avec l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) et avec l’ensemble des acteurs concernés seront poursuivies pour accompagner au mieux la mise en œuvre de cette réforme.

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