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Brexit : réponses à vos questions sur la pêche professionnelle et les aides disponibles

Crédits photos : Ministère de la mer

Avec la ratification de l’accord de retrait  – le Brexit – enclenché en 2017, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’UE cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

Ce retrait a de nombreuses conséquences, en particulier en matière de pêche professionnelle en mer, et j’ai pu mesurer les inquiétudes légitimes des pêcheurs professionnels dans les ports de la circonscription et, au-delà, sur l’ensemble du littoral breton.

Les incertitudes qui ont marquées pendant des mois l’avenir des activités de pêches notamment dans les eaux britanniques sont désormais résolues avec un Brexit effectif. Néanmoins, les nouvelles formalités, les pratiques et modalités d’accès aux eaux britanniques, mais aussi de capture, d’accès et de débarquement dans les différents ports doivent être précisées.

C’est l’objet de la période de transition mise en place jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Ministère de la Mer vient de publier un guide très utile à ce sujet et accessible ici : https://www.mer.gouv.fr/FAQ_brexit_peche

Vous y trouverez les réponses à vos questions juridiques, administratives, techniques.

 

Je souligne également le dispositif de soutien annoncé par Annick GIRARDIN jeudi 24 décembre dernier et dans lequel les pêcheurs et les mareyeurs « pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000 € en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques ».

Le gouvernement devrait présentera très prochainement le plan complet d’accompagnement des pêcheurs français, notamment avec un dispositif de compensation sur une période limitée d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises dépendantes des eaux britanniques.

Voir les annonces de ce dispositif, ici : https://www.mer.gouv.fr/accord-sur-le-brexit-ce-qui-change-pour-les-pecheurs-francais

Je reste également à votre disposition pour relayer vos questions, auprès de la ministre ou des services compétents.

 

 

– 4 janvier 2021 –

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